Par deux mémoires, enregistrés les 21 juin 2024 et 19 septembre 2025, la SNC Nexity Foncier Conseil, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Gillig, avocat de la SCI Est, - les observations de Me Dangel, avocat de la commune de Schiltigheim.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre et 29 octobre 2024, la commune de Brunstatt-Didenheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Jeaunneaux, avocat de Mme J... et autres, - les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Dachstein, - les observations de Me Dangel

F E et Mme H E, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à M. et Mme D un permis de construire

B... est assigné au 70 rue Jacques Daviel à Sotteville-lès-Rouen, et qu’il lui est prescrit de se présenter chaque lundi et jeudi entre 9h et 12h ou entre 14h et 17h dans les locaux de la police aux frontières

B... est assigné au 70 rue Jacques Daviel à Sotteville-lès-Rouen, et qu’il lui est prescrit de se présenter chaque lundi et jeudi entre 9h et 12h ou entre 14h et 17h dans les locaux de la police aux frontières

Mme E D, également connue sous les noms, entre autres, de Gorga D et de Daniela D, ressortissante Serbe née le 12 octobre 1984, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations environ dix

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Hans-Moevi, avocat des requérants, - et les observations de Me Dangel, avocat de M. Z. Considérant ce qui suit : 1.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 août 2023 et 29 novembre 2023, Archipel Habitat, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par des mémoires enregistrés les 6 mars et 13 septembre 2024 et un mémoire non communiqué enregistré le 30 décembre 2024, la société Axels Immo, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares conclut

G H, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du maire de Vezin-le-Coquet délivrant à la société en nom collectif (SNC) Vezin-La Haute Rivière un permis

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SCI JEPM le versement

Jean-François Daniel, conseiller municipal, signataire des arrêtés des 28 janvier et 8 février 2021, pour instruire et signer les documents d'urbanisme.

F A et Mme L G, et M. et Mme J K, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel la maire de Rennes

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 juillet 2024 et le 26 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l'association Capenvironnement et autres ainsi que l'EARL Evain et autres, et de Me Le Derf-Daniel, de la SELARL Ares,

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article