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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504562_20250718
18 juillet 2025
Le Roux, - les observations de Me Barrau substituant Me Fouret, représentant M. et Mme D, qui reprend les mêmes termes que les écritures qu'elle développe, insiste sur l'urgence à statuer et sur la situation
2ème Chambre
DTA_2500632_20251203
3 décembre 2025
D..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500646_20250205
5 février 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.
8ème chambre
DTA_2310044_20250214
14 février 2025
B A, ressortissant sénégalais né le 10 février 1993 à Ballou (Sénégal) et déclarant être entré sur le territoire français le 10 novembre 2016, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de police de Paris, en
8e Section - MESD
DTA_2311600_20230526
26 mai 2023
Hémery, - les observations orales de Me Barbu, représentant M.
DTA_2311766_20230526
Hémery, - les observations orales de Me Barbu, représentant Mme D, assistée de Mme B C interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2304032_20230726
26 juillet 2023
S'il produit la traduction d'un avis de convocation émanant de la direction générale de la police de Bakou, en date du 13 mars 2023, l'authenticité de cette production, au demeurant établie postérieurement
DTA_2301157_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
1ère Chambre
DTA_2301440_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mars 2023 et 21 avril 2023, Mme G F, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février
3ème Chambre
DTA_2301537_20230608
8 juin 2023
B C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
2 ème Chambre
DTA_2301539_20250213
13 février 2025
E G, représentés par Me Baron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du maire de la commune de Notre-Dame-de-L'Isle en date du 21 février 2023 rejetant leur demande
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302019_20230425
25 avril 2023
G D, et de Mme M'Balou F du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment CADA Adoma Nord Isère, 72 rue Aimé Pinel à Pont-de-Chéruy (38230) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder
4ème chambre
DTA_2302083_20230711
11 juillet 2023
L D, à Mme Q Baron et à Mme AC M. Copie en sera adressée à la commune de Lignières et au préfet du Cher.
5ème Chambre
DTA_2306762_20240312
12 mars 2024
Etienvre, - les observations de Me Zaegel, représentant M.Bg, - et les observations de Mme Baron, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306395_20250516
16 mai 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305020_20230703
3 juillet 2023
C E et Mme D F, représentés par Me Cécile Barrois, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de : 1° désigner un expert spécialisé
1ère chambre
DTA_2303578_20240411
11 avril 2024
de la décision refusant un délai de départ volontaire : - le préfet ne justifie d'aucune urgence à son éloignement, puisqu'il a attendu six mois avant de notifier l'arrêté, et l'absence de délai bafoue
DTA_2303579_20240411
DTA_2303845_20240328
28 mars 2024
le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de Mme Thalabard, rapporteure publique, - les observations de Me Leduc substituant Me Collet, représentant Mme B, - et les observations de Mme Baron
10ème chambre
DTA_2306502_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai 2023 et 13 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 9 mars
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