Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2024. Le président-rapporteur, signé F.

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2022 et le 30 août 2022, Mme B C, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 juin 2022 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Berre-L'Étang

d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme A, ressortissante malgache née en 1998, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où elle vit depuis plusieurs années, y ayant rejoint sa mère, son beau-père

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société Télémaque, représentée par Me Berges et Me Barbry, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception

l'administration dans sa réclamation formée contre la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015, concernant les frais réels et la pension versées à ses beaux-parents

A B, ressortissant malgache né le 4 juillet 2001 à Port Bergé (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

D B, ayant désigné comme représentant unique l'association du hameau de Froideval en application de l'article R. 411- 5 du code de justice administrative, représentés par Me Bécue, demandent au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), représenté par Me Berte, conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me de La Berge et Me Gasperini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques de Saint-Germain-en-Laye

collectivités locales (SMACL), a prescrit une expertise à fin de déterminer les causes et les conséquences des dégâts des eaux qui affectent le local exploité par la société Prova situé 12 rue Paul Bert

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 29 octobre 2020 à Mme A... un logement de type T3, situé au 1 avenue François Bégué à Stains (93240).

B A représenté par Me Bera demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2023, notifié le 8 novembre 2023, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités

centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) le 2 décembre 2023, en a été libérée le 4 décembre 2023 et a déclaré résider à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 1 rue de Berne

B..., représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

521-2 du code de justice administrative, de procéder, dans les plus brefs délais, avec l'aide des services de renseignement français et anglais (DGSI, DGSE, MI5, MI6 et FBI), à l'arrestation de son beau-frère

A B, représenté par Me Oumar Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le président de l'école pratique des hautes études a prononcé son licenciement ;

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux situés 2, rue Berger

C B et Mme A B, la première dénommée ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Paturat (Cabinet Berger Avocats et Associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-