BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BENIS La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

C A, de nationalité algérienne, nés respectivement les 8 janvier 1987 et 15 août 1981 à Ait Aissa Mimoun et Beni Yenni dans la wilaya de Tizi-Ouzou (Algérie), dorment à la rue avec leurs trois enfants

D, ressortissant algérien né le 21 juin 1987 à Beni-Douala, entré en France en février 2019 selon ses déclarations, a sollicité le 16 février 2022 son admission au séjour dans le cadre des dispositions

B, ressortissant tunisien né le 24 octobre 1983 à Beni Khedech, une obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, et l'a interdit

A..., ressortissant tunisien né le 28 janvier 1991 à Beni Khaled, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, au motif notamment qu’il n’avait pas d’emploi

consultation du service départemental d'incendie et de secours ; - est illégal en l'absence de consultation du service gestionnaire du chemin du Carreyrou, à savoir la communauté d'agglomération de Béziers-Méditerranée

En outre, l’avenant n°5 du 14 février 2014 prenant acte du jugement du 6 décembre 2023 du tribunal de commerce de Béziers portant liquidation judiciaire de la société Muzeum mentionne expressément que

E F, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, lequel disposait, en vertu d'un arrêté n° 2023-10-DRCL-480 du 9 octobre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs n°163 du 9 octobre

A E, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers.

B... justifie de l’envoi d’un courrier à la sous-préfecture de Béziers le 28 mai 2024, notifié le 30 mai 2024. Par sa requête, M.

Suite à sa levée d’écrou le 13 janvier 2026 au centre pénitentiaire de Béziers, M. A... a été placé en rétention administrative au CRA de Sète. M.

sein d’un large réseau tant de voisinage, qu’amical, confessionnel et professionnel et de son investissement dans la vie associative, notamment à travers des activités de bénévolat pour la ville de Béziers

Il ressort des pièces du dossier, notamment du jugement du tribunal judiciaire de Béziers du 9 avril 2025, que l’agente administrative ayant instruit la demande de titre de séjour « salarié » de M.

E..., sous-préfet de l’arrondissement de Béziers, a l’effet de signer, pendant les permanences de week-ends ou de jours fériés, tous les actes administratifs relatifs à la police des étrangers.

à une sommation de s’arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d’informité permanente» sursis révoqué le 8 juillet 2024 et a été écroué le 8 juillet 2024 au centre pénitentiaire de Béziers

G... soutient qu’il a quitté le Maroc en 2016 pour rejoindre son frère qui réside régulièrement à Béziers et qu’il a établi en France le centre de ses intérêts privés et familiaux en raison de son mariage

D, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers. Par un arrêté du 16 juin 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de l'Hérault a accordé à M.

C E, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers, une délégation à l'effet de signer " les refus d'admission au séjour et obligations de quitter le territoire français ". M.

B a été condamné par un jugement du 23 mars 2007 du tribunal correctionnel de Béziers à une peine d'emprisonnement de trois ans et six mois pour des faits de vols aggravés, recel de vol, participation