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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202473_20260302
2 mars 2026
Il a été affecté, le 30 décembre 2021, au centre d’entretien et d’intervention (CEI) de Saint-Bonnet où il a effectué son stage jusqu’à la fin de mois de mars 2021, puis au CEI de l’Argentière où il a
4ème Chambre
DTA_2101151_20230126
26 janvier 2023
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La présidente-rapporteure, J.
DTA_2122546_20221215
15 décembre 2022
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2205646_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Sabatakakis, avocate de M.
DTA_2206309_20240418
18 avril 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. Le président-rapporteur, S.
DTA_2204975_20221027
27 octobre 2022
Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public E mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, A. B La présidente, J.
3ème chambre
DTA_2206738_20250207
7 février 2025
C, et de Me Bonnet, pour Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DTA_2008639_20250506
6 mai 2025
C, représenté par Me Bordet indique maintenir ses conclusions initiales par les mêmes moyens et conteste les conclusions du rapport d'expertise.
DTA_2100832_20231109
9 novembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.
DTA_2104234_20240506
6 mai 2024
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.
DTA_2103592_20230615
15 juin 2023
Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.
DTA_2308895_20251002
2 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
2ème chambre
DTA_2401436_20260129
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2024 et 19 septembre 2025, le centre de soins et d’hébergement de longue durée « Jacques Weinman », représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de
2ème Chambre
DTA_2402528_20241107
7 novembre 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
5ème chambre
DTA_2405687_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle la préfète
DTA_2404161_20241113
13 novembre 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat
1ère Chambre
DTA_2407078_20260323
23 mars 2026
projet d’aménagement et de développement durables que les auteurs de ce plan ont souhaité préserver « le corridor écologique qui assure la liaison entre la forêt de Chantilly, au nord, via le Bois Bonnet
DTA_2407659_20250410
10 avril 2025
Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et signataire de l'arrêté attaqué, une délégation à l'effet de signer les décisions attaquées.
8ème chambre
DTA_2407953_20250711
11 juillet 2025
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Denizot, substituant Me Bonnet
DTA_2500905_20250626
26 juin 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires relevant des attributions de l'Etat
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