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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506627_20250516
16 mai 2025
convoquée à un entretien préalable à son licenciement dans les prochains jours ; - elle est empêchée de mener une vie privée et familiale normale dès lors que sa cellule familiale serait nécessairement brisée
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500444_20250116
16 janvier 2025
Ainsi, ces éléments, très brièvement exposés dans les écritures de la requête, restent insuffisamment circonstanciés pour établir l'existence, à la date de la présente ordonnance, d'une situation d'urgence
ORTA_2500567_20250117
17 janvier 2025
Ainsi, ces éléments, très brièvement exposés dans les écritures de la requête, restent insuffisamment circonstanciés pour établir l'existence, à la date de la présente ordonnance, et pour la période devant
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200702_20220929
29 septembre 2022
C A, domicilié 2 rue du 29 septembre 1918 à Brive la Gaillarde (19100) est désigné en qualité d'expert.
Juge unique (2)
DTA_2100129_20230324
24 mars 2023
C a fait usage d'armes artisanales (morceaux de verre brisé, fourchette, couteau, manche à balai), et qu'il a pu introduire dans une salle d'audience correctionnelle des allumettes dissimulées dans sa
1ère chambre
DTA_2100913_20230509
9 mai 2023
A est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde.
DTA_2101092_20231026
26 octobre 2023
Au-delà de 5 minutes d'intervention, le maire peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure très brièvement ". 3.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2106210_20231017
17 octobre 2023
-Brit Air SAS (aff.
DTA_2100889_20230509
C est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde.
Juge Unique
DTA_2400412_20250403
3 avril 2025
A E, décédé en 2005, était propriétaire d'un bien immobilier, situé 51 rue Bois Brilé, à Fort-de-France. L'huissier des finances publiques a signifié aux héritiers de M.
1ère CHAMBRE
DTA_2400594_20250417
17 avril 2025
Il a sollicité et obtenu un détachement à compter du 1er octobre 2023 auprès du ministère de la justice pour exercer des fonctions au tribunal judiciaire de Val-de-Briey pour une durée d'un an.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308808_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, complétée par une production de pièces le 4 juillet 2023, la SAS SAFARI AFRICAIN DE PORT-SAINT-PÈRE, représentée par Me Briec, conclut au rejet de
CH 2 JU
DTA_2401522_20250710
10 juillet 2025
C se borne à rappeler brièvement la raison pour laquelle il souhaite accéder aux fiches d'opération de la gendarmerie retraçant des interventions sur sa propriété et à viser l'avis de la commission d'accès
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402923_20240816
16 août 2024
référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots n° 1 et 2 d'un marché de service de réparation de bris
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403287_20240425
25 avril 2024
concernant l'exception de fraude opposée en défense, le conseil de la requérante, lors de l'audience, n'a pas été en mesure d'apporter la moindre précision sur la relation qui aurait uni, fut-ce brièvement
12ème Chambre
DTA_2404628_20260326
26 mars 2026
article R. 3120-6 du code des transports : « Lorsque le conducteur d'un véhicule de transport public particulier utilise ce dernier à titre professionnel, il appose sa carte professionnelle sur le pare-brise
DTA_2407941_20240827
27 août 2024
du 26 juillet 2024 par laquelle le recteur de l'Académie de Lyon prononce une sanction de révocation à son égard ; 2°) d'enjoindre à l'administration de la réintégrer dans ses fonctions à l'école Brillié
2ème chambre
DTA_2501053_20250918
18 septembre 2025
D... soutient résider en France depuis 2019 et se prévaut de son mariage célébré le 15 juillet 2023 à Brive-la-Gaillarde avec Mme C..., ressortissante française.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2427129_20260122
22 janvier 2026
produites que le logement qu’il occupe à ce jour est dans un état très dégradé, présentant notamment d’importantes traces d’humidité, y compris à proximité d’installations électriques, ainsi qu’une vitre brisée
Chambre 2
DTA_2500086_20250828
28 août 2025
Si le requérant a été condamné en 2019 par le tribunal de grande instance de Briey à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans et six mois avec sursis pour des faits d'homicide involontaire
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