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4 937 résultats pour « Brie-Hanse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506627_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

convoquée à un entretien préalable à son licenciement dans les prochains jours ; - elle est empêchée de mener une vie privée et familiale normale dès lors que sa cellule familiale serait nécessairement brisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500444_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ainsi, ces éléments, très brièvement exposés dans les écritures de la requête, restent insuffisamment circonstanciés pour établir l'existence, à la date de la présente ordonnance, d'une situation d'urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500567_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ainsi, ces éléments, très brièvement exposés dans les écritures de la requête, restent insuffisamment circonstanciés pour établir l'existence, à la date de la présente ordonnance, et pour la période devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200702_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C A, domicilié 2 rue du 29 septembre 1918 à Brive la Gaillarde (19100) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2100129_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C a fait usage d'armes artisanales (morceaux de verre brisé, fourchette, couteau, manche à balai), et qu'il a pu introduire dans une salle d'audience correctionnelle des allumettes dissimulées dans sa

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100913_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101092_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Au-delà de 5 minutes d'intervention, le maire peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure très brièvement ". 3.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2106210_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

-Brit Air SAS (aff.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100889_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C est praticien hospitalier titulaire au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400412_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A E, décédé en 2005, était propriétaire d'un bien immobilier, situé 51 rue Bois Brilé, à Fort-de-France. L'huissier des finances publiques a signifié aux héritiers de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400594_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il a sollicité et obtenu un détachement à compter du 1er octobre 2023 auprès du ministère de la justice pour exercer des fonctions au tribunal judiciaire de Val-de-Briey pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308808_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, complétée par une production de pièces le 4 juillet 2023, la SAS SAFARI AFRICAIN DE PORT-SAINT-PÈRE, représentée par Me Briec, conclut au rejet de

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401522_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C se borne à rappeler brièvement la raison pour laquelle il souhaite accéder aux fiches d'opération de la gendarmerie retraçant des interventions sur sa propriété et à viser l'avis de la commission d'accès

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402923_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots n° 1 et 2 d'un marché de service de réparation de bris

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403287_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

concernant l'exception de fraude opposée en défense, le conseil de la requérante, lors de l'audience, n'a pas été en mesure d'apporter la moindre précision sur la relation qui aurait uni, fut-ce brièvement

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2404628_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

article R. 3120-6 du code des transports : « Lorsque le conducteur d'un véhicule de transport public particulier utilise ce dernier à titre professionnel, il appose sa carte professionnelle sur le pare-brise

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407941_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

du 26 juillet 2024 par laquelle le recteur de l'Académie de Lyon prononce une sanction de révocation à son égard ; 2°) d'enjoindre à l'administration de la réintégrer dans ses fonctions à l'école Brillié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501053_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D... soutient résider en France depuis 2019 et se prévaut de son mariage célébré le 15 juillet 2023 à Brive-la-Gaillarde avec Mme C..., ressortissante française.

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TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2427129_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

produites que le logement qu’il occupe à ce jour est dans un état très dégradé, présentant notamment d’importantes traces d’humidité, y compris à proximité d’installations électriques, ainsi qu’une vitre brisée

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2500086_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Si le requérant a été condamné en 2019 par le tribunal de grande instance de Briey à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans et six mois avec sursis pour des faits d'homicide involontaire

Source officielle

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