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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502866_20250822
22 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne Franche-Comté.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505021_20260210
10 février 2026
D... demande au tribunal d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le conseil départemental des Alpes Maritimes a décidé de ne pas saisir la chambre disciplinaire de 1ère instance de Provence-Alpes-Côte
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500476_20250814
14 août 2025
Par lettre en date du 18 avril 2025, le président de la 3ème chambre a, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité la requérante à confirmer le maintien de ses conclusions
ORTA_2301880_20250124
24 janvier 2025
Par lettre en date du 6 décembre 2024, le président de la 3ème chambre a, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité le requérant à maintenir ses conclusions sinon
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301893_20240722
22 juillet 2024
Mme B a été invitée, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, par un courrier du 29 mai 2024 de la présidente de la 3ème chambre du tribunal adressé
ORTA_2302042_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 avril 2023, enregistrée le 27 avril 2023 au greffe du tribunal, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal
ORTA_2302051_20230731
31 juillet 2023
litige relatif à la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le conseil départemental de l'Yonne a décidé, sur le fondement de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique, de ne pas saisir la chambre
ORTA_2302166_20240531
31 mai 2024
de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208469_20221118
18 novembre 2022
Par un courrier du 7 octobre 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Iosca, conseil de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211552_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 19 aout 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
ORTA_2303533_20250919
19 septembre 2025
Par une lettre du 20 mars 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Poncet, conseil de la société par actions simplifiées Reaxio Security, d’indiquer au tribunal
ORTA_2300174_20230901
1 septembre 2023
Par un courrier du 15 mai 2023, la présidente de la 4ème chambre du tribunal a demandé à la requérante, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, de produire
ORTA_2300396_20251107
7 novembre 2025
Par lettre en date du 2 septembre 2025, le président de la 3ème chambre a, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité la requérante à confirmer le maintien de ses
ORTA_2300721_20240412
12 avril 2024
E ont été, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invités, par un courrier du 15 janvier 2024 de la présidente de la 3ème chambre du tribunal adressé
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206693_20230208
8 février 2023
ORTA_2206958_20230721
21 juillet 2023
ORTA_2207240_20250130
30 janvier 2025
Par un courrier en date du 20 mars 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Mme A d'indiquer au tribunal, dans un délai d'un mois, les derniers développements
ORTA_2207280_20230110
10 janvier 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207702_20260403
3 avril 2026
A... soit déféré devant la chambre disciplinaire de première instance d’Auvergne Rhône Alpes ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’Isère de l’ordre des médecins de déférer le Dr A... devant
ORTA_2207972_20230704
4 juillet 2023
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