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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2407038_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Or, il ressort des pièces du dossier que cet accès débouche sur l’avenue Henri Malacrida, grâce à la traversée du parc de stationnement public, pour lequel le maire a, par un arrêté du 7 novembre 2024,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407063_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Or, il ressort des pièces du dossier que cet accès débouche sur l’avenue Henri Malacrida, par un parc de stationnement public, pour lequel la commune a, par un arrêté du 7 novembre 2024, accordé un permis

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301482_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

à la circulation, de façon directe et sécurisée sans modification du domaine public. » B... termes de lexique du plan local d'urbanisme de la métropole de Rouen Normandie : « L’accès correspond au débouché

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302093_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

à la circulation, de façon directe et sécurisée sans modification du domaine public. » B... termes de lexique du plan local d'urbanisme de la métropole de Rouen Normandie : « L’accès correspond au débouché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503061_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Enfin l'article 1.2.4 du cahier des clauses techniques particulières mentionne à la rubrique terrassements-structure qu'ils comprennent " le débroussaillage, le dessouchage et le nettoyage approfondi de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304360_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

n'a en tout état de cause introduit sa requête aux fins de référé constat que le 27 avril 2023, soit bien après ces travaux ; l'objet des travaux prévus en avril 2023 était limité à des travaux de dessouchage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301608_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

lors que l'ENAC ne distingue pas le volume des cours collectifs par rapport aux cours individuels alors même que les tarifs horaires ne sont pas les mêmes ; -la société Focal point a entrepris de débaucher

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TA

4ème Chambre

DTA_2201421_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les autres impacts potentiels en phase travaux, considérés comme faibles, consistent en l’augmentation du ruissellement des eaux pluviales lors des travaux de défrichement et de dessouchage, le risque

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201778_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

D B, représenté par Me Desroches, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203088_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C B, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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TA

1ère Chambre

DTA_2510413_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

. / Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des

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TA

8ème Chambre

DTA_2207204_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

commune, dès lors que l'ajout d'un local extérieur pour le stockage temporaire des conteneurs à déchet sur la parcelle diminuera d'autant la surface d'espaces libres végétalisés la faisant passer en-dessous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200235_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En outre, il est constant que le débouché de l'accès se fait directement sur la route nationale 7, qui présente un trafic très important annoncé de 12 500 véhicules par jour sur cet axe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004713_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article 4.4 de la zone UD4 du règlement écrit du PLUi de Grenoble Alpes Métropole : " Emprise au sol des constructions : En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se

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TA

5ème Chambre

DTA_2007247_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

En troisième lieu, s'agissant de l'issue de secours située en façade Est du bâtiment, celle-ci ne débouche pas directement en zone rouge, contrairement à ce qu'affirment les requérants.

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TA

7ème chambre

DTA_2201951_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

existant ont été configurées afin de permettre les accès au site et les manœuvres des véhicules de service public en toute sécurité et avoir une visibilité suffisante dans les deux sens de circulation au débouché

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TA

2ème Chambre

DTA_2106760_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

en continuité du centre-bourg du Verdon-sur-Mer dès lors que, si une poche boisée est préservée sur le flanc Est, ce périmètre s'inscrit dans le prolongement immédiat de l'urbanisation, au Nord, au débouché

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2120457_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par ailleurs, la circonstance que l'emplacement débouche sur le hall n'est pas de nature à engendrer des difficultés de circulation, dès lors que les portes à double battant et les récipients n'ont pas

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105314_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il ressort de la combinaison des plans des niveaux 0, -1 et -2 que le parking souterrain est accessible au moyen d'une circulation piétonne dont l'issue débouche directement sur la voie publique située

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TA

1ère chambre

DTA_2103444_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Enfin, le local abritant les containers à ordures ménagères sera implanté au niveau du débouché de la voie d'accès sur la voie publique, soit sur un espace commun et en dehors des espaces verts.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL RDESOUCHES

SIREN 912036886GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

06/09/2026

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Dépôts des comptes

ANDRIEUX - DESOUCHES PEINTURE

SIREN 444699722GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/04/2026

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Procédures collectives

DESOUCHE-VICENTE

SIREN 800150062TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Coiffure

02/03/2026

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Modifications et radiations RCS B

DESOUCHE-VICENTE

SIREN 800150062GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

02/03/2026

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Dépôts des comptes

DR CHRISTOPHE DESOUCHES

SIREN 499745776GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

31/12/2025

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