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6 736 résultats pour « FAGUER Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2500211_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2414642_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Quelques mois plus tard, le 7 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2306701_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il se déclare marié mais ne l'établit pas.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204254_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

De leur union serait né le 27 mars 2015 à Khartoum l'enfant Mohiuddin B E A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303378_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A a fait l'objet d'une ordonnance pénale en date du 3 mars 2023, notifiée le 17 mars 2023, le condamnant à une amende de 200 euros pour usage de faux documents administratifs.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304274_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022 sous le n° 2208574, Mme B C, épouse E, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 mai 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2212387_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par une décision du 10 mai 2022, cette autorité a refusé de délivrer les visas sollicités.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107580_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D, ressortissant sénégalais, né le 6 mai 1986, est entré en France le 1er novembre 2012 sous couvert d'un visa Schengen.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501705_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

de faux documents par un jugement du tribunal correctionnel d’Orléans du 24 février 2020, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 1er mars 2021, il ressort des pièces du dossier que depuis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601677_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026 et un mémoire du 5 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2222374_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

qualité ou accordant une autorisation, commis le 10 mars 2018 ou du 1er janvier 1016 au 10 mars 2018, pour lesquels il a été condamné le 14 mars 2019 par la chambre des appels correctionnels de la cour

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210599_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2022 et le 13 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402340_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A B dépose plainte à l'encontre d'une juge judiciaire, pour des faits, notamment, de " crime de faux aggravés ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402392_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A B dépose plainte à l'encontre d'une juge judiciaire, pour des faits, notamment, de " crime de faux aggravés ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402504_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A B dépose plainte à l'encontre d'un fonctionnaire des douanes, pour des faits, notamment, de " crime de faux aggravés ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401992_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403749_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

2016 et qui n’ont pas fait l’objet d’une inscription en faux.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309533_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mars 2025, 10 juin 2025, 19 novembre 2025 et 22 janvier 2026, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303646_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

En dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 5 mars 2024 et réceptionnée le 6 mars suivant, le préfet de Mayotte n’a produit aucun mémoire en défense dans le délai de trente jours qui lui était

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204629_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

L'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme B D par une ordonnance du 9 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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