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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2500211_20250623
23 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés.
Reconduite à la frontière
DTA_2414642_20250408
8 avril 2025
Quelques mois plus tard, le 7 mars 2025, M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2306701_20230505
5 mai 2023
Il se déclare marié mais ne l'établit pas.
8ème chambre
DTA_2204254_20221223
23 décembre 2022
De leur union serait né le 27 mars 2015 à Khartoum l'enfant Mohiuddin B E A.
Chambre 1
DTA_2303378_20240820
20 août 2024
A a fait l'objet d'une ordonnance pénale en date du 3 mars 2023, notifiée le 17 mars 2023, le condamnant à une amende de 200 euros pour usage de faux documents administratifs.
1ère Chambre
DTA_2304274_20241126
26 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022 sous le n° 2208574, Mme B C, épouse E, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 3 mai 2022 par laquelle le
9ème Chambre
DTA_2212387_20230619
19 juin 2023
Par une décision du 10 mai 2022, cette autorité a refusé de délivrer les visas sollicités.
DTA_2107580_20221004
4 octobre 2022
D, ressortissant sénégalais, né le 6 mai 1986, est entré en France le 1er novembre 2012 sous couvert d'un visa Schengen.
5ème chambre
DTA_2501705_20250924
24 septembre 2025
de faux documents par un jugement du tribunal correctionnel d’Orléans du 24 février 2020, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 1er mars 2021, il ressort des pièces du dossier que depuis
DTA_2601677_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026 et un mémoire du 5 mars 2026, M. A...
Section 8 - Chambre 1
DTA_2222374_20230118
18 janvier 2023
qualité ou accordant une autorisation, commis le 10 mars 2018 ou du 1er janvier 1016 au 10 mars 2018, pour lesquels il a été condamné le 14 mars 2019 par la chambre des appels correctionnels de la cour
DTA_2210599_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 août 2022 et le 13 mars 2023, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402340_20240527
27 mai 2024
A B dépose plainte à l'encontre d'une juge judiciaire, pour des faits, notamment, de " crime de faux aggravés ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2402392_20240527
ORTA_2402504_20240527
A B dépose plainte à l'encontre d'un fonctionnaire des douanes, pour des faits, notamment, de " crime de faux aggravés ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401992_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M.
9ème chambre
DTA_2403749_20251103
3 novembre 2025
2016 et qui n’ont pas fait l’objet d’une inscription en faux.
4ème Chambre
DTA_2309533_20260507
7 mai 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mars 2025, 10 juin 2025, 19 novembre 2025 et 22 janvier 2026, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2303646_20250429
29 avril 2025
En dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 5 mars 2024 et réceptionnée le 6 mars suivant, le préfet de Mayotte n’a produit aucun mémoire en défense dans le délai de trente jours qui lui était
2ème Chambre
DTA_2204629_20230314
14 mars 2023
L'aide juridictionnelle totale a été accordée à Mme B D par une ordonnance du 9 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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