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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2109720_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages, qui doivent revêtir un caractère anormal et spécial pour ouvrir droit à réparation, résultent de la faute de la victime ou d'un cas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104139_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. L'assesseur le plus ancien, signé T. VIAIN Le président, signé C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2314459_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024 L'assesseur le plus ancien, signé T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317162_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317282_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317449_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401155_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Huon, président, Mme Froc, conseillère, Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, signé N. MAKRI Le président, signé C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401203_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C..., ainsi que celles de Me Fréger pour l’Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône. Une note en délibéré présentée pour M. C... a été enregistrée le 7 novembre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401208_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401452_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

C..., - et les observations de Me Freger, substituant Me Bonnet, représentant le CHS de l’Yonne. Le 9 avril 2026, Mme B... a présenté une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402643_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403369_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

C..., - et les observations de Me Freger, substituant Me Bonnet, représentant le CHS de l’Yonne. Le 9 avril 2026, Mme B... a présenté une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404186_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407976_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501401_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Huon, président, Mme Froc, conseillère, Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. La rapporteure, signé N.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409335_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200353_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2023 et le 25 septembre 2023, l'établissement public Santé Publique France, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400178_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403984_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2024 et le 29 juillet 2024, la société d'études générales pour l'aménagement du territoire, représentée par Me Froger

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211809_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bodot, représentant M.

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SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI

SIREN 508304300Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

19/07/2023

Voir →

Modifications diverses

SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI

SIREN 508304300Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

03/02/2023

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Créations

SCP DE LUCA-PERICAT & FROGER-OUARTI

SIREN 508304300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

16/10/2008

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