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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2300273_20230629
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2300590_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509328_20250929
29 septembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d’audience, M. Bertolo a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303971_20231207
7 décembre 2023
GAILLARD
DTA_2304091_20231221
21 décembre 2023
DTA_2304265_20230615
15 juin 2023
Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2304457_20231221
DTA_2301245_20230504
4 mai 2023
DTA_2303885_20231205
5 décembre 2023
ELOIGNEMENT
DTA_2209622_20221227
27 décembre 2022
GAILLARD La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2203945_20221206
6 décembre 2022
DTA_2204186_20221206
ORTA_2404312_20250207
7 février 2025
GAILLARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513608_20260313
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction que l’intéressé s’est vu attribuer un logement situé à Gaillard le 18 novembre 2025 et a signé le bail le même jour.
ORTA_2502090_20250702
2 juillet 2025
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
ORTA_2502598_20250905
5 septembre 2025
GAILLARD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2501618_20250626
26 juin 2025
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501843_20251006
6 octobre 2025
Courtine (dpt 23) » et « Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des biodéchets, DASRI et destruction d’archive au profit de Brive La Gaillarde
ORTA_2502870_20250620
20 juin 2025
GAILLARD La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
DTA_2202807_20221013
13 octobre 2022
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