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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400339_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
MAHE La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400439_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402754_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311207_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311925_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313186_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313323_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314531_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309595_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309625_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310137_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310405_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310410_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101414_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102336_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202123_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202167_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202168_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202195_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202422_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH
Source officiellePage 70 sur 157