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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400339_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

MAHE La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400439_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402754_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311207_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311925_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313186_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313323_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314531_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309595_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309625_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310137_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310405_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310410_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101414_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102336_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202123_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202167_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202168_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202195_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202422_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle

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