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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2402278_20240704
4 juillet 2024
Moreau, secrétaire général de la préfecture, dispose d'une délégation de signature selon arrêté n°26-2023-08-21-0004 du 21 août 2023, publié le même jour, qui est, en outre, consultable sur internet.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402388_20240814
14 août 2024
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402511_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 19 avril 2024, la société Falapit, représentée par Me Moreaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2402519_20240423
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 19 avril 2024, la société Falapit 2, représentée par Me Moreaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Juge unique 4
DTA_2402519_20240521
21 mai 2024
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à
Juge unique 6
DTA_2405864_20240820
20 août 2024
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer toutes les décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département.
DTA_2405914_20240821
21 août 2024
8e Section - MESD
DTA_2406745_20240328
28 mars 2024
demande ; - Elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2404372_20240712
12 juillet 2024
DTA_2404373_20240712
DTA_2434197_20250103
3 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2415559_20240620
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2420522_20240802
2 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2421479_20240813
13 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M.
DTA_2222121_20221027
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2222482_20221107
7 novembre 2022
de sa femme qui est malade ; -qu'il veut rester en France ; Vu le mémoire, enregistré le 4 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2223011_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2223727_20221121
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2223918_20221123
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DTA_2225023_20221207
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
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