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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2004688_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
assujettie au titre de l'année 2018 pour un montant de 10 279 euros, auxquels s'ajoutent des frais de gestion d'un montant de 822 euros, dans les rôles de la commune de Saint-André-de-la-Roche
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104058_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Rocher N°2104058 lr
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202366_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203733_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose au service des impôts des particuliers de La Roche-sur-Yon au sujet du paiement de la somme de 904 euros au titre de l'impôt sur les revenus de 2020 qui lui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203783_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200009_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de l'offre produits par l'EURL Daco Bois en réponse au courrier de ladite commune du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler le contrat de marché public portant sur la construction de la nouvelle école de Roche-Plate
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200440_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500051_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Rocher lr
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500367_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Rocher N° 2300394 - lr
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600898_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de cette mesure de police Mme A..., qui n’a pas été assignée à résidence ou placée en rétention administrative, résidait à La Roche-sur-Yon dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509803_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire marocain contre un permis de conduire français, était domiciliée, à la date de la décision attaquée, à la Roche-sur-Foron
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409516_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B et Mme C D, représentés par la SELARL Raffin-Roche, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le maire de Saint-Nizier-d'Azergues ne s'est pas opposé, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406306_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Rocher lr
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2301699_20230214
14 février 2023
14 février 2023
arrêtés du 1er février 2023 par lesquels le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans la commune de La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305683_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rocher, greffière d'audience, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que () les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que () les éboulements de terre ou de rochers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
ouvrages, structures et canalisations avoisinants le projet immobilier destiné à réunir les services de police nationale et municipale dans un bâtiment unique en lieu et place de l'ancien hôpital Saint Roch
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200016_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
compte de cette circonstance dans le calcul du montant de la dette ; - il a été condamné à réparer le préjudice matériel subi par le département de la Vendée par un jugement du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008440_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
condamner la commune de Bouguenais à leur payer la somme de 155 000 euros en réparation de leurs différents préjudices causés par le décès par noyade de leur fille, survenu sur le site du plan d'eau de la Roche-Ballue
Source officiellePage 70 sur 255