Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Demurger, présidente, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère.

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025.

A été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Pierre a été entendus au cours de l'audience publique à l'issue de laquelle l'instruction a été. Considérant ce qui suit : 1. M.

s'est opposée à la déclaration préalable de travaux DP 75 104 22 VO168 qu'elle a déposée pour la modification de la devanture d'un commerce situé 20 rue de Rivoli, 13 rue du roi de Sicile et 1 rue Pierre

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

U..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté DP 027 590 22 B0005 du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cernières, au nom de l’Etat, ne s’est pas opposé à la

Jean-Pierre et Erwan A demandent au tribunal " l'annulation de la dette basée sur un arrêté non signé ".

Coirier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle le Centre Hospitalier Pierre

". / • " Emprise 100 " : / Les constructions sont implantées à la limite des voies et emprises publiques ou en limite de l'emprise constructible fixée aux plans au 1/1000° dits " ville de pierre ". /

Ce carrefour est repéré dans le plan à l'échelle 1/1 000° dit " D ville de pierre " comme une figure urbaine protégée.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) une somme de 800 euros, à verser à Me Pierre, avocate de M.

lancé des travaux de rénovation de son foyer rural ; - par acte d'engagement du 27 octobre 2014, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement d'entreprises composé de l'entreprise Baillet Jean-Pierre