B C, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision

représentant la SCI West, qui reprend en les précisant les moyens développés dans ses écritures et soutient en outre que l'arrêté attaqué est constitutif d'un détournement de pouvoir ; - et Me Germain-Morel

Morel, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du préfet de Mayotte ayant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Morel demande au juge des référés : 1°) son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C, qui indique parler couramment français, vouloir rester en France auprès de son fils et être dépourvu d'attaches en Albanie ; - et les observations de Me Morel, représentante de la préfète de l'Aube

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, le CHI Eure-Seine, représenté par la SCP Picard-Lebel-Queffrinec-Beauhaire-Morel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 7 et 20 décembre 2024 et les 2 et 6 mai 2025, Mme C, représentée par Me Morel, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de la commune

B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 20 décembre 2023 ;

A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 13 février 2024 ;

A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 25 juin 2024 ; 2°)

A..., né le 29 mars 1987, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le

B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 22 février 2024 ;

A..., né le 11 février 2000, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée

A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 4 mars 2024 ; 2

B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 11 mars 2024 ; 2

A..., représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 4 mars 2024 ; 2

B..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 4 mars 2024 ; 2°