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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2209435_20240229
29 février 2024
Mme B a été titularisée, par une décision du 19 décembre 2002, dans le grade d'agent des services techniques de 2ème classe du ministère de la justice à compter du 1er juin 2002.
9ème chambre
DTA_2210964_20250626
26 juin 2025
Mme B exerce en qualité d'aide-soignante de classe normale au sein du service de médecine interne du centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) depuis le 1er décembre 2021.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208292_20220715
15 juillet 2022
Il relève à cet égard remplir les conditions lui ouvrant droit à un titre de séjour, eu égard à sa durée de résidence sur le territoire français, et à sa formation actuelle en classe de première professionnelle
4ème Chambre (JU)
DTA_2217019_20250603
3 juin 2025
A C, adjoint technique des établissements d'enseignement de 1ère classe exerçait jusqu'au 25 août 2022 les fonctions de chef de cuisine au sein du collège Henri IV situé à Vaujours.
2ème chambre
DTA_2203652_20250528
28 mai 2025
Mme A, rédactrice territoriale principale de 1ère classe au sein du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Valette du Var depuis le 1er juin 2015, a été affectée le 23 mai 2019 au poste de chargée
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508863_20251222
22 décembre 2025
Aux termes de l’article D. 211-3-2 du code précité : « Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l’un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants : Niveau 1 :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503350_20250407
7 avril 2025
précarité et l'expose au risque de perdre son emploi ainsi que de faire l'objet d'une mesure d éloignement forcé du territoire ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que malgré ses demandes répétées
1ère chambre
DTA_2112640_20230706
6 juillet 2023
matériels et humains au service de son activité purement patrimoniale de gestion de son portefeuille de valeurs mobilières et qu'elle ne réalise pas d'actes de gestion spéculative de manière habituelle et répétée
DTA_2200718_20241122
22 novembre 2024
Par arrêté du 27 octobre 2021, le directeur du crédit municipal de Toulon a infligé à Mme B C, adjointe administrative principale de 2ème classe au sein du crédit municipal de Toulon, alors affectée au
DTA_2200725_20241122
C B, adjoint administratif principal de 2ème classe au sein du crédit municipal de Toulon, alors affecté à l'agence Mayol en qualité de chargé de clientèle, la sanction disciplinaire de rétrogradation.
DTA_2101354_20231222
22 décembre 2023
C appartient au corps des officiers de port et détient le grade de capitaine de port de 2ème classe depuis le 1er septembre 2004.
DTA_2101355_20231222
3ème Chambre
DTA_2006213_20230607
7 juin 2023
13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires désormais reprises à l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés
DTA_1902917_20251010
10 octobre 2025
tem oraire sychique de classe II, entre le 16 août 2021 et le 23 mai 2022, date de la consolidation de son état de santé sychique.
3ème chambre
DTA_2103320_20240209
9 février 2024
. - Les personnes qui détiennent des armes à feu d'épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe qui étaient soumises à déclaration avant l'entrée en vigueur du présent
6ème Chambre
DTA_2101785_20240213
13 février 2024
Mme B A est adjoint technique principal de 2ème classe et exerçait les fonctions d'assistance territoriale des écoles maternelles en qualité d'aide maternelle dans une classe de grande section et de cours
5ème Chambre
DTA_2101969_20230321
21 mars 2023
habilitation spéciale pour consulter les informations du traitement d'antécédents judiciaires ; - la décision n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation au regard de la gravité et du caractère répété
1ère Chambre
DTA_2400820_20250925
25 septembre 2025
A... a été nommé, le 1er août 2003, en qualité de sapeur-pompier professionnel de 2ème classe stagiaire, puis titularisé, le 1er août 2004, en qualité de sapeur-pompier professionnel de 2ème classe.
4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
A C était inscrite, au titre de l'année scolaire 2023/2024, en classe de 3ème au collège Georges Brassens à Saint-Mard.
DTA_2300371_20260413
13 avril 2026
Par un courrier du 13 janvier 2023, le maire a répondu à Mme D... que le chemin Hilly (« artère de la rue Hilly ») n’était pas au nombre des voies communales classées dans le domaine public communal et
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