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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2209435_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Mme B a été titularisée, par une décision du 19 décembre 2002, dans le grade d'agent des services techniques de 2ème classe du ministère de la justice à compter du 1er juin 2002.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2210964_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Mme B exerce en qualité d'aide-soignante de classe normale au sein du service de médecine interne du centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) depuis le 1er décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208292_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il relève à cet égard remplir les conditions lui ouvrant droit à un titre de séjour, eu égard à sa durée de résidence sur le territoire français, et à sa formation actuelle en classe de première professionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2217019_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A C, adjoint technique des établissements d'enseignement de 1ère classe exerçait jusqu'au 25 août 2022 les fonctions de chef de cuisine au sein du collège Henri IV situé à Vaujours.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203652_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme A, rédactrice territoriale principale de 1ère classe au sein du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Valette du Var depuis le 1er juin 2015, a été affectée le 23 mai 2019 au poste de chargée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508863_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Aux termes de l’article D. 211-3-2 du code précité : « Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l’un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants : Niveau 1 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503350_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

précarité et l'expose au risque de perdre son emploi ainsi que de faire l'objet d'une mesure d éloignement forcé du territoire ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que malgré ses demandes répétées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2112640_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

matériels et humains au service de son activité purement patrimoniale de gestion de son portefeuille de valeurs mobilières et qu'elle ne réalise pas d'actes de gestion spéculative de manière habituelle et répétée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200718_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par arrêté du 27 octobre 2021, le directeur du crédit municipal de Toulon a infligé à Mme B C, adjointe administrative principale de 2ème classe au sein du crédit municipal de Toulon, alors affectée au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200725_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C B, adjoint administratif principal de 2ème classe au sein du crédit municipal de Toulon, alors affecté à l'agence Mayol en qualité de chargé de clientèle, la sanction disciplinaire de rétrogradation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101354_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C appartient au corps des officiers de port et détient le grade de capitaine de port de 2ème classe depuis le 1er septembre 2004.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101355_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

C appartient au corps des officiers de port et détient le grade de capitaine de port de 2ème classe depuis le 1er septembre 2004.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006213_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires désormais reprises à l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902917_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

tem oraire sychique de classe II, entre le 16 août 2021 et le 23 mai 2022, date de la consolidation de son état de santé sychique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103320_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

. - Les personnes qui détiennent des armes à feu d'épaule à répétition à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe qui étaient soumises à déclaration avant l'entrée en vigueur du présent

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101785_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Mme B A est adjoint technique principal de 2ème classe et exerçait les fonctions d'assistance territoriale des écoles maternelles en qualité d'aide maternelle dans une classe de grande section et de cours

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101969_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

habilitation spéciale pour consulter les informations du traitement d'antécédents judiciaires ; - la décision n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation au regard de la gravité et du caractère répété

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TA

1ère Chambre

DTA_2400820_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... a été nommé, le 1er août 2003, en qualité de sapeur-pompier professionnel de 2ème classe stagiaire, puis titularisé, le 1er août 2004, en qualité de sapeur-pompier professionnel de 2ème classe.

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TA

4ème chambre

DTA_2407892_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A C était inscrite, au titre de l'année scolaire 2023/2024, en classe de 3ème au collège Georges Brassens à Saint-Mard.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300371_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un courrier du 13 janvier 2023, le maire a répondu à Mme D... que le chemin Hilly (« artère de la rue Hilly ») n’était pas au nombre des voies communales classées dans le domaine public communal et

Source officielle

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