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3 380 résultats pour « escalade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502361_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par ailleurs, si le préfet de la Haute-Garonne produit dans l'instance un extrait du fichier TAJ pour une interpellation pour vol par escalade, restée sans suites judiciaires, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600043_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... a été condamné à une peine de trois mois d’emprisonnement pour des faits commis le 21 mars 2016 de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600459_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement rendu le 13 janvier 2026, le tribunal judicaire de Lille a condamné l’intéressé à 6 mois d’emprisonnement délictuel pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601534_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le requérant ne conteste pas davantage la matérialité des faits évoqués dans l’arrêté attaqué de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2602411_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il a ensuite été condamné le 2 septembre 2025 par la tribunal correctionnel de Tarascon à une peine de onze mois d’emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2602713_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

2022, pour des faits de vol en réunion avec violence et vol à l’arraché, le 26 août 2022, pour des faits de violation de domicile, le 3 octobre 2022, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504035_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A... a été condamné le 18 décembre 2020 à une peine d’emprisonnement de trois ans et cinq ans d’interdiction du territoire français pour des faits de tentative de vol par ruse, effraction ou escalade dans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500527_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

elle en Italie, a une peine d’emprisonnement délictuel de huit mois avec sursis, ce dernier étant condamné à une peine de dix-huit mois d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311552_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il est connu des services de police pour des faits de vol simple, de vol à l'étalage, de vol par escalade, de vol avec violence, de menaces de mort réitérées, de violence sur personne dépositaire de l'autorité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304159_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d'identité, est également connu sous deux autres identités, sous lesquelles il a fait l'objet de signalements en avril et en mai 2023 pour vol aggravé par deux circonstances sans violence, vol par escalade

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301005_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Le 10 août 2022, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Rouen à dix mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction, ruse ou escalade, aggravé par une autre circonstance et écroué

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303238_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

récidive, de vol par effraction dans un local d'habitation ou d'un lieu d'entrepôt en récidive, de vol avec destruction ou dégradation en récidive, de vol en récidive, de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2301463_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

avec usage d'une arme et, en 2021, pour des faits de violences aggravées par deux circonstances avec incapacité totale de travail inférieure à huit jours, port d'arme sans motif légitime, vol par escalade

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305868_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A a été reconnu coupable de vol en réunion, vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation aggravé par une autre circonstance ainsi que de recel de bien provenant d'un vol.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204044_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

2013, à deux mois d'emprisonnement pour des menaces de mort réitérée en 2014, à cinq mois d'emprisonnement pour vol en récidive en 2014, à deux ans d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204392_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

circonstances que l'intéressé qui ne justifie pas d'une entrée régulière en France n'a pas sollicité de titre de séjour, qu'il a fait l'objet d'une garde à vue pour des faits de tentative de vol par escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207777_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

condamné le 17 janvier 2022 par le tribunal des enfants de F pour violation de domicile, à l'aide de manœuvres, voies de fait ou contraintes et le 24 janvier 2022 pour vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208024_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

français au cours du mois d'octobre 2020, a été condamné à un total de quatorze mois de prison, en exécution de plusieurs peines, pour des faits de vol, de vol en récidive, de vol par ruse, effraction ou escalade

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302608_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A a été condamné à une peine de trente-six mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis par le tribunal correctionnel de Carcassonne pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531051_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Le préfet a considéré que ces faits, répétés à intervalles rapprochés, traduisaient une volonté manifeste de dégradation et une escalade dans la gravité justifiant la prise de l’arrêté litigieux.

Source officielle

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45 Escalade

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26/07/2026

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Dépôts des comptes

BETA-BLOC ESCALADE

SIREN 810988691Greffe du Tribunal de Commerce de pau

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