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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505125_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision par laquelle la commission des
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505238_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
lors que le dommage est imputable à l’ouvrage public, indépendamment de toute faute ; une action contre le conseil départemental et/ou la commune en vue de les voir condamner à réaliser les travaux paraît
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505652_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En l’état de l’instruction, aucun des moyens de la requête, visés précédemment, ne paraît de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604388_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Aucun des moyens invoqués par Mmes B... et D... épouse C... à l’appui de leur demande de suspension ne paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604594_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605027_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision née le 27 août 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605816_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
E..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605892_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 19 février 2026 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610442_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... à l’encontre de la décision révélée par le courriel du 2 janvier 2026 portant retrait de la proposition de contrat qui lui avait été préalablement adressée ne paraît manifestement propre à créer un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401720_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aucun des moyens invoqués par Mme A B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201375_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201474_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208907_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212146_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 7 septembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212030_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Aucun des moyens invoqués par Mme B, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201552_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204001_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 30 août 2022. 3.
Source officielleJuge Unique
DTA_2207418_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleJuge Unique
DTA_2207635_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officiellePage 70 sur 579