les conséquences des désordres qui affectent la salle des fêtes, la salle polyvalente et la mairie de la commune de Mirabel ; 2°) de rendre l'expertise commune et opposable aux sociétés Let's Go Architectes

requête est recevable ; - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le maire de la commune de Nilvange a estimé que l'avis de l'architecte

cet arrêté est entaché d'erreur de droit et d'incompétence négative au regard des dispositions de l'article R. 425-30 du code de l'urbanisme, dès lors que le maire s'est estimé lié par l'avis de l'architecte

Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit ".

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.

" était mandataire, un marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire Garrigues Planes.

D'une part, il ressort de la planche VDP19 du plan 1/1000ème " Ville de pierre " du plan local d'urbanisme que la construction existante sur laquelle sont projetés les travaux de surélévation constitue

cadastrées Section G nos 5898 et 5900, ne constitue pas un des motifs d'urbanisme prévus par ces dispositions ; - l'arrêté de refus de permis de construire méconnaît l'article UA 3 du règlement du plan

Sorbonne Université a passé un marché de réhabilitation des bâtiments des secteurs Ouest, Est, Nord et Sud du campus de Jussieu, situés 4, place Jussieu, à Paris 5ème.

des bâtiments de France ; moyen ultérieurement abandonné ; * l'incompétence négative de l'auteur de l'acte dès lors que l'avis rendu par le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Les plans et photographies versés à l'instance, de même que les vues disponibles sur le site internet " géoportail ", accessibles tant aux juges qu'aux parties, font apparaître que le projet litigieux

L'offre présentée par la société Boca architecture a été rejetée par courrier du 25 août 2020 et la commune de Nogaro a attribué le marché à la société ADXL.

B... n’est pas architecte.

, qu'elle a obtenu en 2020 un diplôme d'architecte designer d'intérieur en formation initiale à l'école Autograf puis une certification niveau B2 en anglais l'année suivante dans le but de pouvoir travailler

en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; * le plan de masse est imprécis ; - l’arrêté attaqué est illégal compte tenu de l’avis défavorable de l’

de ces places n'est pas accessible au public.

à modifier, qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels

Toutefois, il ressort du plan des parkings situés au niveau R+1 que seul le bâtiment B accueille des places de stationnement à ce niveau et que le bâtiment A n'en comporte aucune.

En ce qui concerne les appels en garantie formulées par la société Trace Architecte - cabinet Derycke Associés : 49.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 3.