Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

D'autre part, il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et

D'autre part, il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et

D'autre part, il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan, en tenant compte de la situation existante et

A B demande au juge des référés d'enjoindre aux services de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) de remettre en ordre la cartographie relative à la propriété des consorts

S'agissant des modifications apportées au projet de plan local d'urbanisme après l'enquête publique 11.

L'urbanisation à moyen ou long terme de ce site doit en conserver les caractéristiques champêtres et forestières (lisière forestière, effet de clairière, arbres remarquables). / Prescriptions sur l'ensemble

se trouve en zone non-constructible de la carte communale : - le projet aurait dû faire l'objet d'une demande de permis de construire ; - la déclaration préalable contrevient aux prescriptions du plan

En second lieu, aux termes de l'article L. 341-3 du code forestier : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation. / L'autorisation est délivrée

méconnaît l'autorité de la chose jugée attachée à l'ordonnance du 4 février 2021 du juge des référés en opposant le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article A 2 du règlement du plan

Par une délibération du 15 juin 2022, le conseil communautaire de la CCVDS a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal. M.

Par délibération du 19 décembre 2019, la métropole Dijon Métropole a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacements urbains (PLUI-HD).

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers.

Par une délibération du 14 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de Saint-Jurs a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme.

R.421-14 du code de l'urbanisme, en ce que les travaux auraient justifié une demande de permis de construire ; - la décision méconnaît les dispositions du titre III et du titre VII du règlement du plan

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme applicable aux approbations de plans locaux d'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement

Il appartient aux auteurs du plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

En se bornant à soutenir que la réduction de la surface urbanisable est contraire à l'économie générale du projet de plan local d'urbanisme, M.

Par une délibération du 19 octobre 2018, le conseil municipal de Saint-Hilaire-de-Riez a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune.