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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300458_20230215
15 février 2023
En vue de solliciter le renouvellement de son titre de séjour, il fait valoir que, malgré plusieurs tentatives, il a échoué à pouvoir se connecter au site dédié. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208682_20221125
25 novembre 2022
au mois d'octobre 2018 munie d'un passeport revêtu d'un visa portant la mention " étudiant " puis s'étant vue délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant valable jusqu'au 12 décembre 2021, a échoué
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304237_20240403
3 avril 2024
arrondissement de Marseille, qui était trop éloigné géographiquement pour que sa fille l'assiste au quotidien du fait de sa malvoyance ; - une deuxième proposition dans le 8ème arrondissement de Marseille a échoué
ORTA_2206953_20230426
26 avril 2023
B était en première position a échoué, ce dernier soutenant qu'il n'a eu aucun retour du bailleur malgré de nombreuses relances et le préfet faisant valoir que l'intéressé n'a pas donné suite à cette proposition
ORTA_2207563_20230607
7 juin 2023
Elle soutient que : - une première proposition de logement a échoué du fait de l'attribution de celui-ci à un autre candidat et elle n'a reçu aucune nouvelle concernant une deuxième.
ORTA_2204847_20230420
20 avril 2023
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 susvisé pris pour l'application de cette loi : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence () / L'admission provisoire
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313940_20231006
6 octobre 2023
l'année académique 2023/2024, les enseignements de BTS comptabilité gestion, en 1ère année, dispensés par le groupe DIDEROT EDUCATION, après avoir interrompu ses études depuis le mois de juillet 2021 et échoué
ORTA_2308966_20250506
6 mai 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône soutient que la requérante a fait obstacle par son comportement à l'exécution de la décision de la commission de médiation dès lors qu'une offre de logement a échoué en raison
ORTA_2310305_20250828
28 août 2025
Deux d'entre elles ont échoué en raison de l'attribution du logement à un autre demandeur.
ORTA_2204628_20230419
19 avril 2023
Il résulte de l'instruction que quatre propositions ont échoué en raison de l'attribution des logements à d'autres candidats et qu'une cinquième a été refusée par Mme A.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2502598_20250822
22 août 2025
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il méconnait les dispositions des articles 9 et 9-1 de la loi
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402392_20240823
23 août 2024
des commandes, extractions de listings à partir d'un logiciel, documents comptables, etc), analyses, correspondances permettant de vérifier le volume annuel commandé de légumes en conserves et leurs prix
DTA_2603374_20260312
12 mars 2026
fait valoir que : la condition d’urgence est présumée satisfaite en application de l’article 600-3-1 du code de l’urbanisme issu de la loi du 26 novembre 2025 et, en tout état de cause, le préfet échoue
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501332_20250411
11 avril 2025
qu'elle a confié à la société Est Industrie Sentis pour l'achèvement des travaux de reprise des chaudières de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Villejean, dont la restructuration a pris
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2501986_20260108
8 janvier 2026
Elle soutient que : - la décision a été prise incompétemment ; - la décision est insuffisamment motivée ; - le préfet n’apporte pas une preuve suffisante de nature à justifier sa décision et a commis
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600090_20260306
6 mars 2026
durée supérieure à un an prévu par une stipulation internationale en demande le renouvellement, il peut justifier de la régularité de son séjour entre la date d'expiration de ce document et la décision prise
DTA_2304041_20230921
21 septembre 2023
Le 20 octobre 2021, une décision favorable a été prise sur sa demande d'admission au séjour et elle s'est vue indiquer qu'une carte de séjour pluriannuelle valable du 21 octobre 2021 au 20 janvier 2023
1ère chambre
DTA_2202445_20230124
24 janvier 2023
Après un nouveau changement d'orientation, elle a obtenu sa première année de licence de psychologie au titre de l'année 2019-2020, mais a, de nouveau, échoué à sa deuxième année au titre de l'année 2020
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308829_20230925
25 septembre 2023
; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 modifié pris
2ème Chambre
DTA_2103065_20230511
11 mai 2023
principal, la condamnation solidaire du centre hospitalier de Saint-Quentin et de la société Relyens mutual Insurance à lui verser la somme de 235 881,85 euros en remboursement des débours exposés pour la prise
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