Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Corse-du-Sud, représentée par Me Mermet, conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Belorti, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge pour les années 2016 et 2017.

B, qui n'est pas représenté dans le cadre de la présente instance, indique que ce dernier entend soumettre au tribunal " un recours contre la décision de la commission de recours contre les décisions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) Le Trèfle, représentée par Me Coulon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, la

Silvy, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme C E B née D, représentée par Me Cabioch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Roques, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Mme A, le directeur régional de France Travail Auvergne Rhône-Alpes n'étant ni présent, ni représenté.

Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH), représentée par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de condamner

B..., représentée par Me Arnal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2024 et le 16 mai 2025, Mme A C épouse D, représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal, dans le dernier état de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2024 et 27 janvier 2025, M. et Mme A, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent au tribunal de prononcer la décharge

C..., représenté par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé

A..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 15 février 2024

A..., représenté par Me Heller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et

F..., représentée par Me Cochereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 25 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de la Chapelle-Saint-Mesmin a implicitement refusé de faire

C D, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Me Le Floch au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision née le 6 décembre 2022 par laquelle

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mai 2021, le 1er septembre 2021 et le 3 janvier 2022, la commune de la Drenne, représentée par Me Cotillon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

E..., représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision de

D..., représenté par Me Benhamou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Météo-France à lui verser la somme de 75 000 euros, majorée des intérêts moratoires au