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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600197_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un mémoire enregistré au greffe, le 19 février 2026, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600202_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 février 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Monticello a délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600205_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Corse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600296_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Corse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600316_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Corse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600425_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Corse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301500_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse se désiste de son déféré. Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301502_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse se désiste de son déféré. Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301503_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse se désiste de son déféré. Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301579_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300140_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Haute-Corse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400273_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401226_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401560_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201224_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201305_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le désistement d'instance du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201542_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le désistement d'instance du préfet de la Haute-Corse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201544_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le désistement d'instance du préfet de la Haute-Corse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200614_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Peres, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 38

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500009_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... demande au tribunal d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse d’assurer son relogement adapté à sa situation conformément à la décision de la commission départementale de médiation de la Haute-Corse

Source officielle

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ORTECH DENTAL, CORUO

SIREN 814325742Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 25/03/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Haute-Vienne le 13/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00009487 référence 8704P01 2026 A 00530 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Avenue des Bénédictins 87000 Limoges

06/09/2026

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Dépôts des comptes

BA CORUM

SIREN 842716748Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/08/2026

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Coruja

SIREN 920140241Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

23/08/2026

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CORUSCENT

SIREN 810200659Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

ALIMENTATION DU CORUM SARL

SIREN 377904610Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

18/08/2026

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