pourtant le paragraphe n° 480 de l'instruction administrative BOI CF PGR 30 10 ; - les sommes avancées par la SCI OSV peuvent, à titre subsidiaire, bénéficier du régime des avances entre mère et filiale

Il résulte de l'instruction que les chaussons d'escalade conçus et commercialisés par la société 9A Climbing sont, au cours de la période en litige, intégralement fabriqués par sa filiale marocaine à laquelle

professionnel ainsi que les délibérations des conseils entrent en vigueur sans approbation préalable, à l’exception des délibérations relatives aux emprunts, prises de participation et créations de filiales

Si la requérante soutient que l’administration a retenu un taux de 6 % erroné dès lors qu’elle pouvait bénéficier d’un taux de 9 %, plusieurs de ses filiales se situant en outre-mer, elle ne produit aucun

contrats et obligations nés pendant la période d'observation, en ce compris les contrats de travail, qu'elle sera inévitablement placée en situation de liquidation judiciaire, alors qu'une seconde filiale

La requérante est salariée à Ayvens filiale de la société Générale depuis 20 mars 2023 en contrat à durée indéterminée.

Il convient de souligner qu'elle a obtenu son diplôme au sein d'une filiale du même établissement, basée en Côte d'Ivoire.

l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ayant notamment exercé des fonctions de directeur de projet au sein de la société par actions simplifiée Assistance publique-Hôpitaux de Paris International, filiale

A... se borne à faire valoir qu’à la suite du transfert de son contrat de travail, en janvier 2022, entre deux sociétés filiales du groupe qui l’emploie, son dernier employeur se serait abstenu de solliciter

Chacun de ces quatre exploitants est membre d'un groupement d'intérêt économique soit directement, soit par l'intermédiaire de filiales d'exploitation.

juillet 2016, et ayant présenté avec 7 mois de retard la demande de paiement du solde, FranceAgriMer ne pouvait que retirer l'aide, conformément à la décision du directeur général de FranceAgriMer FILITL

Elle a reçu, en contrepartie de cette cession, la somme de 3,073 milliards d’euros en numéraire ainsi que des titres de la société américaine NBCU, filiale de la société General Electric, d’une valeur

grâce à une aide financière ; la MSA, qui est destinataire du travail réalisé par le titulaire de l'accord-cadre en cause, peut donc être conduite à réaliser des prestations induites, alors même que sa filiale

d'office ; - le moyen tiré de l'absence de détention des licences exigées est infondé dès lors que l'article 10 du règlement de la consultation ne contenait aucune exigence quant à la détention des filiales

Les sociétés Euro-transmanche et Euro-Transmanche 3 BE (les sociétés requérantes), filiales du groupe Eurotunnel devenu Getlink, sont propriétaires de deux ferrys, les navires Berlioz et Rodin, affrétés

Certaines filiales n'ayant pas apporté de réponse à cette demande, un courriel de relance leur a été adressé le 27 juin 2019.

Il résulte de l'instruction, et notamment de la proposition de rectification du 23 février 2018, que la société KFLF, filiale de la société Kerry Ingredients Holdings France, laquelle est détenue par la

en faveur de la recherche d’un montant de 282 975 euros au titre de l’année 2013 et de 289 530 euros au titre de l’année 2014 à raison des dépenses de recherche exposées par la société Burgeap, sa filiale

nombre correspondant à l'objectif d'admission fixé par le conseil d'administration de l'université en collaboration avec l'Agence Régionale de Santé notamment au vu des capacités de formation de la filière

Autorisé à se présenter aux épreuves orales du second groupe d'épreuves pour l'accès aux filières médecine, odontologie et masso-kinésithérapie, il n'a pas été admis.