E, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel la maire de Brissac-Loire-Aubance ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de la société Free

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12

Hébergé par son frère qui réside et travaille à Vendôme, il a intégré en septembre 2020 le dispositif d'action remobilisation à temps plein au lycée Ampère et s'est vu proposer un contrat d'apprentissage

E réside chez son frère, M.

B..., qu’elle partage avec son frère et ses parents.

musulmans et islamisme politique en France » pour soutenir que l’association Musulmans de France serait l’émanation de la mouvance des « Frères musulmans » ; cependant, ce rapport est trop orienté pour

E... ne peut utilement se prévaloir, pour l’application de l’article 11 dudit règlement, de la présence en France de son frère.

Toutefois, ainsi qu’il a été dit au point précédent, Mme E... ne peut utilement se prévaloir, pour l’application de l’article 11 dudit règlement, de la présence en France de son beau-frère.

B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre à Free Guadeloupe de rétablir son abonnement portable.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A demande au tribunal de ne pas autoriser l'inhumation de son frère dans la concession funéraire du cimetière de la commune

réelles et actuelles dans son pays d'origine, et qu'une mesure moins attentatoire à ses libertés était envisageable puisqu'il justifie de son activité professionnelle et d'une adresse déclarée chez son frère

D’autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de l’entretien avec l’officier de protection de l’OFPRA, qu’elle est originaire de la région de Bulawayo, que son frère a été

sous l’angle de l’article 8 de la convention européenne ; elle a indiqué ne pas avoir de famille au Congo où elle a vécu jusqu’à l’âge de quatre ans, âge auquel elle s’est rendue en Angola avec son frère

de Gap par les réseaux de téléphonie mobile 5G et compte tenu des obligations mises à la charge des opérateurs de téléphonie mobile et, d'autre part, aux intérêts propres de l'opérateur, la société Free

Il résulte de tout ce qui précède que la société Free Mobile n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du 21 juin 2023.

Par la présente requête, les sociétés On Tower France et Free Mobile demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision.

G J E était son demi-frère, ces simples erreurs sur la qualité de frère ou de demi-frère, commises, soit en raison de l'état psychique du requérant lors du renseignement des documents de l'OFPRA par l'association

Mobile et de son intérêt propre ; la société Free Mobile doit en effet répondre à un cahier des charges fixé par l'Etat et le site projeté pour l'implantation de nouvelles antennes relais permettra de

privée et familiale en violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, méconnaissent l'intérêt supérieur de son frère

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 5 août 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Olivier Leflaive Frères