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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300111_20230803
3 août 2023
Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n'étant ni présent, ni représenté.
ORTA_2500177_20251215
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.
ORTA_2500178_20251215
ORTA_2500182_20251215
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503565_20250709
9 juillet 2025
Ainsi, la demande de la société D-Marin Port Camille Rayon ne se heurte à aucune contestation sérieuse et présente un caractère d'utilité. 6.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
Iard assureur de l'entreprise Roussière, de la compagnie Allianz Iard assureur des groupes EPLS et Axima concept et des sociétés du groupe Moma group, de la société d'exploitation de l'hôtel de la marine
Juge Unique
DTA_2500318_20250603
3 juin 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2200444_20221103
3 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Martinique qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2400148_20260312
12 mars 2026
En quatrième lieu, la requérante invoque sa présence sur l’île de Saint-Martin depuis 2014.
DTA_2300314_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le préfet de la Martinique conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2500181_20251215
Juge unique
DTA_2301369_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500438_20260413
13 avril 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Martinique
ORTA_2500526_20250819
19 août 2025
B, représenté par Me Valere, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre, au préfet de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trois mois à compter de la notification
ORTA_2300172_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, le préfet de la Martinique conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
ORTA_2400713_20241125
25 novembre 2024
saisie administrative, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102075_20230914
14 septembre 2023
enregistrée le 10 octobre 2021, la commune de Charbonnières-les-Varennes, représentée par la SCP Treins Poulet Vian et associés, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la société Sainte Martine
ORTA_2500149_20260302
2 mars 2026
B... et la société Métal Caraïbes, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
ORTA_2500151_20260302
ORTA_2500153_20260302
C... et la société Métal Caraïbes, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
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