Par une délibération du 4 mai 2015, le conseil municipal de La Roche-Blanche a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune.

B , fait valoir que, selon les notes blanches des 14 octobre 2021, 4 février et 13 avril 2022, M.

maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant le talus de déblai du chantier d'aménagement immobilier du lotissement " Les Terrasses Blanches

Il soutient qu'il ne peut avoir commis l'infraction de franchissement d'une ligne blanche continue qui lui est reprochée dès lors qu'il n'y a aucune ligne blanche à l'endroit de l'infraction.

D'une part, si le règlement interdit les façades dans la nuance " blanc pur ", il n'interdit pas les autres nuances de blanc.

La requête a été communiquée à la commune de Blacé qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Après avoir, au cours de l'audience du 13 mai 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Salama, représentant Mme A,

B..., représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui

cassé, ne figure pas dans la liste des " RAL " de la charte des couleurs des recommandations architecturales annexées au règlement du PLU, la couleur " blanc ", sans précision de RAL, figure dans cette

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence Les Taillées, 3 rue de la Houille Blanche à Saint-Martin-d’Hères (38 400).

CCY Investissement un permis de construire une résidence de services séniors de 103 logements sur un terrain cadastré section BD n°s 259, 261, 430 et section BS n°s 44 et 45, situé 12 rue de la Croix Blanche

de fait et d'appréciation dès lors que le terrain d'assiette du projet se situe en zone constructible du plan local d'urbanisme de la commune et que le projet sera implanté uniquement sur les zones blanches

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Carron, au Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère, à la société Blanc et à la société Cheval TP.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel la maire de la commune de Tignes a délivré à la société Financière Mont Blanc

D B, représentés par Me Lvovschi-Blanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date des 25 juin et 9 juillet 2024 par lesquels le maire de la commune de Bois-Colombes a accordé le permis

B... résidait, à la date des décisions attaquées, à Le Blanc Mesnil (93150), dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Blanc La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Il ressort des pièces du dossier que le requérant indique résider au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) chez Mme E A au 2 rue Manet.

°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle la maire de la commune de Voujeaucourt s'est opposée à la déclaration préalable qu'ils ont déposée en vue de la mise en peinture du toit couleur blanc

A C A B, représenté par Me Remedem (SCP Blanc-Barbier Vert Remedem et associés), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du