B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le chef du service Nord-Ouest du groupement prévention du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la

qualité de stagiaire, à laquelle l'administration peut mettre fin à tout moment pour des motifs tirés de l'inaptitude de l'intéressé à son emploi, de telle sorte qu'il n'existait aucune obligation pour le SDIS

justifiant, ainsi que le lui a indiqué le maire de la commune, la nécessité de sa présence sur le site au regard de son exploitation agricole ainsi que l'existence d'une réserve d'eau, validée par le SDIS

propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : le dossier de demande de permis de construire est incomplet ; l’arrêté de permis de construire omet les prescriptions du SDIS

été rendus avant que le dossier de demande de permis de construire ne soit complété ; - cet arrêté est entaché d'une illégalité en ce que l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

vocation à recevoir des déchets possiblement dangereux ou, à tout le moins, inflammables, générant un risque d'incendie alors que l'avis rendu par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

respect des normes d'isolation acoustique, à la plantation d'arbres de haute tige, et au respect des prescriptions contenues tant dans l'avis émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

de préférence) ont des rayons de courbure supérieurs à 9 mètres, une pente en long inférieure à 15%, et une bande de roulement d'une largeur minimum de 5 mètres ou toute autre solution agréée par le SDIS

l'objet de la présente déclaration d'utilité publique, portent uniquement sur un réaménagement de surface de la place de la mairie et de la place face au service départemental d'incendie et de secours (SDIS

en l'absence de l'étude prescrite par la fiche B-Gf, ce qui conduit également à une violation de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, 2) l'article 18 des dispositions générales est méconnu, le SDIS

représentant du service des eaux et un représentant du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse, faisant état de la conformité aux besoins en eau attendus dans le cadre de l'étude du SDIS

représentant du service des eaux et un représentant du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse, faisant état de la conformité aux besoins en eau attendus dans le cadre de l'étude du SDIS

réalisé ", à évoquer la circonstance que la demande de permis " ne prévoit aucune mesure concrète pour prévenir [les] contraintes " préconisées par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Pour refuser le permis de construire sollicité, le maire de Brunstatt-Didenheim s'est fondé sur le motif tiré de ce que, contrairement à la recommandation du SDIS dans son avis du 29 novembre 2023, aucun

et de secours, en méconnaissance de l'article R. 424-5 du code de l'urbanisme ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, sans que le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

et de secours, en méconnaissance de l'article R. 424-5 du code de l'urbanisme ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, sans que le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme B C, assistée de Mme A, assistante sociale du personnel du SDIS 31, doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder

Aucune disposition textuelle ne prévoit enfin à peine d'irrégularité du dossier de consulter pour avis le SDIS.

du service des eaux et un représentant du service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse faisant état de la conformité aux besoins en eau attendu dans le cadre de l'étude d'urbanisme du SDIS

D'ailleurs le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a émis un avis favorable.