24 février 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite de la rectrice de l'académie de Montpellier portant refus d'accorder une indemnité de sujétion liée à l'exercice de fonctions

B a été recruté par la commune de Bidos en vertu d'un contrat à durée déterminée d'un an, courant du 20 mars 2020 au 19 mars 2021, en tant qu'agent technique polyvalent pour assurer des fonctions d'entretien

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service

18 février 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite de la rectrice de l'académie de Montpellier portant refus d'accorder une indemnité de sujétion liée à l'exercice de fonctions

Mme E, adjointe technique territoriale, est employée par la commune de Bezannes où elle exerce les fonctions d'agent d'entretien.

C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de sujétion liée à l'exercice des fonctions

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de sujétion liée à l'exercice des fonctions

juin 2021, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de sujétion liée à l'exercice des fonctions

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la rectrice de l'académie de Montpellier portant refus de lui accorder une indemnité de sujétion liée à l'exercice de fonctions dans un

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, le syndicat « Sud Education » demande au tribunal d’enjoindre au conseil départemental du Val-de-Marne d’inscrire au « dossier technique

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Par une ordonnance du 19 avril 2024, le vice-président du Conseil d'Etat a délégué M.

des services de la commune était incompétente pour conduire son entretien d’évaluation professionnelle, en méconnaissance des dispositions du décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 ; - le comité technique

B A, adjoint technique de 2ème classe, a été affecté à la crèche municipale Esla Triolet de la Seyne-sur-Mer en qualité de gardien à compter du 10 février 2012.

Ces dispositions sont adoptées par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, pris après avis du comité technique ministériel. " Aux termes

B, titulaire du grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe, exerçait les fonctions d'agent de station laveur au service de l'entretien du parc de la MAMP.

C, recruté par la métropole de Lyon en 1996 puis titularisé en tant qu'adjoint technique territorial, exerçait depuis le 1er mars 2022 les fonctions d'électromécanicien SSIAP 2 au sein du service maintenance

Elles font l'objet d'une compensation horaire dans un délai fixé par arrêté du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget, après avis du comité technique

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. () ".

Le prix de revient total des moyens techniques peut donc être estimé à un montant compris entre 498 720 euros et 504 425 euros selon les années.

Le prix de revient total des moyens techniques peut donc être estimé à un montant compris entre 498 720 euros et 504 425 euros selon les années.