Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

La comparaison ne doit pas être limitée à un point particulier, aucun critère n’étant suffisant, par lui-même, pour caractériser une catégorie déterminée.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Ils soutiennent que : - doit être prise en compte, aux fins de comparaison des bénéfices des années 2015 à 2019, la somme des bénéfices non commerciaux, des salaires et des revenus de capitaux mobiliers

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 30 mars et le 1er avril 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, - le code de

L'exercice effectif ou même seulement projeté d'une activité agricole ou pastorale, d'une consistance suffisante, n'est ainsi pas établi par les pièces du dossier. 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 décembre 2023 et le 28 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Vrioni, doit être regardée comme demandant

Vu les autres pièces du dossier.

Vu - l'avis de renvoi en date du 3 juillet 203 pour l'audience du 21 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.