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6 900 résultats pour « vente aux enchères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300133_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600237_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il soutient que : - il se trouve placé dans une situation d’extrême urgence dès lors que, bloqué en zone d’attente, il se trouve privé de son droit d’aller et venir, sans aucun accès avec l’extérieur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303167_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vendée à compter du 1er janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105690_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'à cette date il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200308_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

manifeste, en ce qui concerne le respect des valeurs limites de descente de charge, l’organisation du chantier de déchargement et de montage et l’adaptation au contexte local, s’agissant du service après-vente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000529_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Au surplus, les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, les installations de méthanisation ou encore les parcs photovoltaïques sont susceptibles d'être soumis à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103449_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Toutefois, il résulte de l'instruction que le projet dénommé L3 M3 (ou M3 force de vente et L3 Logistique) constitue, s'agissant de son module " M3 Force de Vente ", une solution logicielle embarquée de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300572_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

qui lui sont reprochés par le préfet ne font pas partie des manquements pouvant donner lieu à une suspension et à une radiation d’habilitation, dans la mesure où ses obligations sont limitativement énumérées

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2107471_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

que le service a considéré que certaines ventes n'auraient pas été comptabilisées au titre de l'exercice 2011, dès lors que, s'agissant des ventes à la société Nico et Co, la discordance relevée était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500614_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La liberté d'aller et venir, qui n'est pas limitée au territoire national, comporte le droit de le quitter.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302929_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et par une erreur manifeste d'appréciation ses libertés d'aller et venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507449_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dans la mesure où elle est privée d'exercer toute activité professionnelle, et qu'elle est privée de sa liberté d'aller et venir sur une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502801_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Mme A reconnaît avoir omis de produire les documents énumérés dans les motifs de la décision attaquée mais souhaite régulariser sa situation en produisant en annexe à sa requête les pièces qui lui avaient

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905072_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Ils soutiennent que la décision : - constitue une interdiction générale et absolue, portant atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté fondamentale d'aller et venir ; - est

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115320_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

erreur manifeste d'appréciation dans l'existence de prétendus risques à l'ordre public ; - porte une atteinte disproportionnée aux libertés de réunion et de manifester, d'expression et d'aller et venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321198_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

attaquée interdit aux supporters bordelais qui assisteront à cette rencontre de s'installer dans l'espace dédié et sécurisé pour leur accueil, portant ainsi une atteinte grave à leur liberté d'aller et venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003716_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200915_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519959_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le requérant soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision contestée porte atteinte à sa vie privée et familiale, à sa dignité, à sa liberté d’aller et venir, car il ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520718_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CELINE BERAL MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 941069718Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/03/2026

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/01/2026

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

31/07/2025

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Procédures collectives

STEFFEN'S MAISON DE VENTE AUX ENCHERES

SIREN 853764702Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 août 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mo

23/02/2025

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