La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / () b. et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaire () ; / les charges diverses d'exploitation, () ".

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Considérant ce qui suit : La SAS Demoulin-Fedy est spécialisée dans l’exploitation de carrières et les travaux publics, et exploite un ensemble de trois carrières de roches massives situées dans le

B... un titre de séjour, et notamment l’ancienneté de son séjour en France, l’absence de détention d’un visa long séjour et sa situation familiale et professionnelle.

B, ressortissant égyptien, né le 21 septembre 1985 à Dakahliya (Egypte), est entré sous couvert d'un passeport non revêtu de visa.

; l'exploitation irrégulière de ces terrains porte atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ; l'intérêt public s'oppose à ce que la condition d'urgence soit reconnue ; à la date de l'ordonnance

en qualité d'enfant d'un ressortissant français a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa

Par deux décisions du 17 juin 2022, cette autorité a refusé de délivrer ces visas.

C D B, ressortissant français, est le père des demandeurs de visa.

décision de refus de visa ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à défaut de réexaminer

explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ; 14.

Si le demandeur est titulaire d'un visa en cours de validité, l'État membre qui l'a délivré est responsable de l'examen de la demande de protection internationale, sauf si ce visa a été délivré au nom

La consultation du fichier VIS a fait apparaître que les intéressés étaient en possession d'un visa délivré par les autorités italiennes, en cours de validité au moment du dépôt de leur demande d'asile

des autorités autrichiennes, lesquelles, saisies d’une demande de prise en charge en application du règlement UE n° 604/2013, l’ont explicitement acceptée le 22 septembre 2025.

, agrandissements, concentration ou réunion d'exploitations dans la limite de la dimension économique viable des exploitations (DEV) mentionnée à l'article 5 du présent arrêté ".

A B est entré en France sous couvert d'un visa valable jusqu'au 10 mai 2019 et s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la validité de son visa.

La société Costa Henrique a transmis une demande d'autorisation d'exploiter dans le cadre d'un projet d'exploitation minière dans le secteur de la crique Capim, située à proximité de la commune de Régina

du visa ou pour mener des activités illicites.

Par une décision du 28 janvier 2024, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.