C B, représenté par Me Bilel Laïd, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. L'EURL A Optique exploite un magasin d'optique, situé au 24 rue Pasteur dans la commune de Landivisiau.

agricole et forestière" prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière. / La sous-destination

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 25 octobre 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2105452 le 5 aout 2021 et le 6 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Alsapan demande au tribunal : 1°)de prononcer la réduction des

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, le GAEC des Côteaux, représenté par son gérant en exercice, assisté de Me Pomier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mixte des Traversées du Delta du Rhône (SMTDR), agissant par le représentant légal, représenté par la SAS Abp avocats conseils, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2020, 30 mai 2022 et le 19 juillet 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Les Sapins Bleus,

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Propriétaire du navire " Treizh ", M.

Considérant ce qui suit : 1.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.