la charge de la Communauté d'agglomération du Havre, maître d'ouvrage des travaux publics à l'origine des dommages ; - la Communauté d'agglomération du Havre s'est en effet, fautivement abstenue d'attirer

- la portion de la rue concernée, qui a subi des dégradations, se situe dans une zone pavillonnaire comportant une vingtaine de maisons d'habitations donnant sur cette rue ; - des riverains ont attiré

sanitaire départemental des Bouches-du-Rhône : " Dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

publicité des produits du vapotage répond à une volonté de ne pas promouvoir ce type de produit, qui est susceptible de contenir de la nicotine et peut revêtir des arômes sucrés ou fruités en mesure d'attirer

Si l'intéressé soutient que cette pratique avait pour seul objet d'informer le propriétaire du véhicule contrôlé sur des points qui ont attiré son attention, tels que l'existence d'un " scintillement "

plusieurs reprises au cours de l'année de l'année scolaire 2012-2013 alerté les services techniques de la commune qui s'étaient déplacés 7 à 8 fois, coupant les tiges, et contribuant de la sorte à attiser

Il ressort, en effet, des pièces du dossier que la population de Carantec passe de 3 000 à 15 000 personnes en période estivale, principalement attirées par le bord de mer, que les parkings du Port et

En outre, si l'association de chasse " La Saint-Hubert " soutient que son territoire de chasse ne contient aucune parcelle en semis susceptible d'attirer les cervidés, elle ne conteste pas que la parcelle

C a attiré l'attention du CNFPT sur sa situation.

janvier 2017, le préfet des Bouches-du-Rhône, en se fondant sur une cartographie des risques réalisée B les services de l'ONF, validée B la sous-commission pour la sécurité des risques incendie, a attiré

notamment des déclarations de Mme A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante, de nationalité ghanéenne se dit lesbienne et attirée

Le requérant soutient que le rédacteur du compte-rendu d’incident a fait preuve de « zèle » en qualifiant les faits de tapage alors qu’il cherchait juste à attirer l’attention des surveillants.

souffre de troubles obsessionnels qui les ont conduit à consulter le service psychiatrique du centre médico-psychologique pour enfants et adolescents de Loudéac et que les professionnels de santé ont attiré

Par ailleurs, s’il se prévaut d’une attestation du maire de la commune de Toulouse se bornant à attirer l’attention du préfet sur la situation du requérant, celle-ci n’est aucunement circonstanciée.

, qu'une canalisation de gaz construite en 1961, alimentant les communes de Canteleu, Grand-Quevilly, Petit-Quevilly et la moitié des habitants de Rouen, se trouve sous les parcelles et que GRDF a attiré

Elle fait également valoir que ce service permet d'attirer de nouveaux abonnés et constitue ainsi une finalité autonome du point de vue du consommateur moyen et ne présente jamais, pour lui, un caractère

Hôtel de l’Abbaye ont notamment eu pour objet de construire une piscine et une salle de sports et que ces nouvelles infrastructures lui ont permis de proposer une offre supplémentaire à ses clients et d’attirer

Il résulte cependant des dires non contredits de l'association " Droit au Logement Paris et environs " qu'elle organise régulièrement des manifestations similaires pour attirer l'attention des sénatrices

Il fait aussi valoir que les services spécialisés ont attiré son intention le 8 novembre dernier sur les risques graves à l'ordre public résultant du déplacement des supporters messins lors du match de