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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105998_20240424
24 avril 2024
Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200064_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2022, 21 février 2022 et 29 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Barrois, demande au juge des référés : 1
6ème Chambre
DTA_2206276_20240315
15 mars 2024
autorités azerbaïdjanaises est sujette à caution, dès lors notamment que le requérant ne justifie pas des conditions dans lesquelles il est entré en possession de ce document envoyé à son ancienne adresse à Bakou
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205565_20221116
16 novembre 2022
cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Le Dantec, représentant la société C'est Ici Investissements ; - les observations de Me Le Baron
3ème Chambre
DTA_2206167_20250219
19 février 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
4ème chambre
DTA_2204408_20230629
29 juin 2023
E F, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé le regroupement familial à son épouse, Mme C, ensemble
5ème chambre
DTA_2006321_20231106
6 novembre 2023
A B, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lognes à lui payer une somme de 96 613,52 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, assortie des
DTA_2006649_20221212
12 décembre 2022
A, représenté par Me Barone, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
2ème chambre
DTA_2104196_20230406
6 avril 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 20 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 juin 2020 et
DTA_2001301_20230629
rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - les observations de Me Cavalier substituant Me Buffet, représentant Mme C ; - les observations de Me Baron
3ème chambre
DTA_2101915_20230627
27 juin 2023
Le requérant a envisagé le remploi du prix de cession à travers deux projets, à savoir d'une part l'acquisition d'un bien immobilier à Nîmes (493 B Chemin de Baron) pour un prix de 563 906,13 euros, et
1ère Chambre
DTA_2400416_20250429
29 avril 2025
B C, représenté par Me Baron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 100 000 F CFP soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DTA_2400463_20251027
27 octobre 2025
Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Barrois, substituant Me Geissmann, représentant Mme A..., présente à l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
11ème chambre
DTA_2318210_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre
8ème chambre
DTA_2308195_20240426
26 avril 2024
A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Référés
DTA_2308253_20230922
22 septembre 2023
son maire édicté le 28 juin 2017, interdit le stationnement des résidences mobiles des gens du voyage en dehors des aires d'accueil équipées et aménagées qui leur sont réservées, situées chemin de Bargues
10ème chambre
DTA_2308482_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme D C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309503_20230522
22 mai 2023
greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Saunois et Me Bertrand, représentant Mme A et l'association UNLI Cordon-Taupin-La Motte, - les observations de Me Baron
DTA_2403018_20250515
15 mai 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2403121_20250515
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