CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304026_20240125
25 janvier 2024
Bovet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, la décision attaquée.
3ème Chambre
DTA_2304116_20240226
26 février 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
DTA_2304119_20240226
JU4
DTA_2304197_20240229
29 février 2024
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature de la préfète de l'Oise en date du 14 septembre 2023 régulièrement publiée au
7ème chambre
DTA_2304402_20260305
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.
6ème Chambre
DTA_2304484_20260324
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2023, 20 décembre 2023 et 29 août 2025, l’établissement public de santé mentale de Haute-Savoie (EPSM 74), représenté par Me Bonnet, conclut au
DTA_2303180_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 avril 2023 et 25 septembre 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BLT Droit public (Me Bonnet), demande au tribunal
1ère chambre
DTA_2303180_20251107
7 novembre 2025
conforme, un tour de cou, deux hauts de survêtements « BP » , trois pantalons de survêtements « BP », deux shorts « BP », une trousse, une tondeuse non conforme, un pull kaki, une taie d’oreiller, un bonnet
Reconduite à la frontière
DTA_2303288_20230607
7 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de M.
1ère Chambre
DTA_2301436_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2024, la société RAZEL BEC représentée par Me Boudet conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mis à la charge de la société FPRB le versement
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301529_20230905
5 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le CHU de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 3 000
Magistrat JACOB
DTA_2305590_20260414
14 avril 2026
A..., représenté par Me Miralves-Boudet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Carcassonne au paiement de la somme de 5 335 euros ; 2°) de condamner la commune de Carcassonne au paiement
8ème chambre
DTA_2304943_20241108
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, l'Hôpital du Gier, représenté par Me Bonnet et Me Galifi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme D aux entiers dépens et à ce que
4ème chambre
DTA_2400989_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la commune d’Ayguatebia Talau, représentée par Me Bonnet, conclut, à titre principal, à ce que soit ordonnée une expertise en vue de procéder à la
DTA_2400990_20251016
DTA_2207181_20221114
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, avocate de M.
DTA_2505555_20250625
25 juin 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Beauvais, signataire de l'arrêté en litige, à effet de signer notamment, les décisions attaquées.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2401912_20241104
4 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 août 2024, la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Boudet, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout
6ème chambre
DTA_2209188_20240402
2 avril 2024
après avoir obtenu un BEP service à la personne et au territoire, a effectué des remplacements dans une maison de retraite en Haute-Loire, puis a travaillé durant six ans à l'hôpital local de Saint-Bonnet-le
2ème chambre
DTA_2201637_20250617
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique - et les observations de Me Bonnet-Cerisier représentant la société
Page 72 sur 117