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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102228_20231106
6 novembre 2023
de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202346_20220901
1 septembre 2022
Il en est de même de la chambre des appels correctionnels ou de la chambre de l'instruction, qui est composée de son seul président, siégeant à juge unique.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204230_20250506
6 mai 2025
Par un courrier du 14 avril 2025 de la présidente de la 4ème chambre, l’ISNI, l’ISNAR-IMG et la FNSIP-BM ont été informées qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de leurs conclusions dans
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201707_20240307
7 mars 2024
Par lettre en date du 23 janvier 2024, le président de la 3ème chambre a, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité la requérante à confirmer le maintien de ses conclusions
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105003_20221004
4 octobre 2022
ORTA_2106293_20230327
27 mars 2023
hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins de lui communiquer la copie des documents demandés, soit le rapport annuel établi pour l'année 2019 par l'établissement rendant compte des pratiques d'admission en chambre
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109312_20220922
22 septembre 2022
Par un courrier du 14 mars 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à M.
ORTA_2109653_20260227
27 février 2026
Par une lettre du 25 novembre 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a invité Mme B..., en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200428_20221020
20 octobre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la décision du conseil départemental de Vaucluse de l'ordre des médecins ayant refusé de saisir la chambre disciplinaire de 1ère instance du conseil régional de l'ordre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200776_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2117606 du 1er février 2022, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis le dossier de la requête de M.
ORTA_2500125_20251113
13 novembre 2025
Par lettre en date du 5 septembre 2025, le président de la 3ème chambre a, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité la requérante à confirmer le maintien de ses
ORTA_2405598_20260403
3 avril 2026
Mme B... a été, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invitée, par un courrier du président de la 5ème chambre, à confirmer expressément le maintien
2ème Chambre
DTA_2003811_20230914
14 septembre 2023
de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de métiers, des chambres d'agriculture (). ".
3ème chambre
DTA_2106494_20230704
4 juillet 2023
Il ressort au contraire des pièces du dossier que c'est à la demande de Mme D, qui ne souhaitait plus travailler avec son président de chambre, qu'il a été fait droit à sa demande de changement de chambre
ORTA_2505310_20260206
6 février 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, le « Collectif Montaurousien », adresse au tribunal (« section du contentieux ») « un signalement
ORTA_2505543_20260507
7 mai 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, Mme A...
ORTA_2505552_20260217
17 février 2026
suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 17 décembre 2025 et transmise au tribunal administratif de Nîmes par ordonnance du président de la 5ème chambre
ORTA_2505559_20260306
6 mars 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505574_20260410
10 avril 2026
Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 et 18 août 2025 et 2 février 2026, M. A...
ORTA_2403759_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, transmise au tribunal administratif de Nîmes par ordonnance n° 2405537 de la présidente de 6ème chambre du tribunal administratif
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