C D et Mme B A épouse D, représentés par Me Lantheaume, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à la demande de regroupement

Par une réclamation en date du 8 janvier 2021, il a demandé à faire l'objet d'une imposition commune avec son épouse au titre de ces trois années.

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

A, représenté par Me Clément, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

a ordonné son expulsion du territoire français, ainsi que celle de la décision du même jour désignant l'Algérie, son pays d'origine, comme pays de destination en cas d'éloignement forcé ; 2°) de faire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2026, la société MOM, représentée par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

B... doit être regardé comme concluant à la clémence du tribunal.

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars

E A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 janvier 2024, Mme E B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°)

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 février 2024, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du

C A, représenté par Me Clément, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 avril 2023 par laquelle

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément D'Armont, représentant M.

C B, représenté par Me Clément, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 15 mai 2023 par laquelle le

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 du préfet du Nord en tant

A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui

Par une décision du 14 mai 2020, le maire de la commune a refusé de faire droit à sa demande. M.

E C représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a ordonné