Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Larre, substituant Me Diversay, avocate de Mme A... née B...; - les observations de Me Laurent, substituant Me Lesné, avocate du centre hospitalier

Le refus de visa fait obstacle à ce qu'il puisse honorer un rendez-vous auprès des services de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye ; par ailleurs, il a trouvé un travail à Paris, et devait commencer

A fait valoir qu'il souffrait de douleurs abdominales, et qu'il a dû pour cette raison se rendre au service des urgences du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye.

l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortolland pour la société Otis, ainsi que celles de Me de Laage

B E, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit

B..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

D telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Lala Mousa et de confession sunnite, il refuse de se

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme I, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle la préfète de

La société Red Factory exploite un débit de boissons, sous l'enseigne " Red Factory ", sis 25 rue de Lappe, dans le 11ème arrondissement de Paris.

dispositions précitées et qu'un nouveau projet pourra être déposé et qu'il devra être de plan franchement rectangulaire et recevoir une couverture à deux pentes avec des façades en bardage en bois, à lames

Enfin, il est constant que les titres délivrés aux intéressés ont été accordés par un agent de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye depuis lors condamné par le tribunal correctionnel pour avoir

Des désordres étant apparus, en particulier une ondulation ainsi qu'un déplacement du parquet et des écartements entre les lames, la communauté de communes du Mellois en Poitou a saisi le juge des référés

A C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé

A occupait, à la date des décisions attaquées, un logement de transition depuis plus de 18 mois et faisait l'objet d'un jugement du 1er décembre 2020 du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye prononçant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, la société Ly Eco Limited, représentée par Me Lalos, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des retenues à la

justifie, par ailleurs, avoir apporté aux trois enfants de son épouse, qui est aide-soignante au sein de l'unité de médecine gériatrique aigüe du centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye

le maître d'œuvre chargé de l'étude et du suivi des travaux de rénovation qui indique notamment que l'ensemble de la toiture du parking et des bureaux en R+1 s'est effondrée, les façades formées de lames

D C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui accorder le renouvellement de son certificat de résidence

Par ailleurs si la requérante invoque être hébergée, avec ses deux jeunes enfants, dans un hôtel social, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation établie par le centre social Lares

7 octobre 2021, a adopté un comportement incompatible avec un régime de détention classique et que, le 11 octobre 2021, il a offert, à l'un de ses codétenus, de la viande accompagnée de javel et de lames