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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2212349_20250520
20 mai 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé C.
3ème chambre
DTA_2204099_20250110
10 janvier 2025
Enfin une étudiante atteste le 11 mars 2022 que pendant toute la soirée d'Halloween l'intéressé s'est frotté contre plusieurs filles même quand elles le repoussaient, les mettant mal à l'aise.
DTA_2204381_20231114
14 novembre 2023
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère ; assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023. Le rapporteur, signé T.
DTA_2111986_20250114
14 janvier 2025
Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. L'assesseur le plus ancien, signé T. VIAIN Le président, signé C.
DTA_1912357_20240103
3 janvier 2024
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère ; Assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2024. Le rapporteur, signé T.
7ème chambre
DTA_2110896_20230613
13 juin 2023
Car del Mar Technology licensing from 04/2015 to 10/2015 " d'un montant de 927 978 euros, correspondant à une facture du 31 décembre 2015.
DTA_2315711_20241105
5 novembre 2024
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé C.
DTA_2316101_20241105
DTA_2309714_20250925
25 septembre 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sengel pour Mme A ainsi que celles de Me Freger
DTA_2401150_20241119
19 novembre 2024
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé C.
DTA_2401223_20250520
Huon, président, Mme Froc, conseillère, Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, signé N. MAKRI Le président, signé C.
DTA_2405934_20250401
1 avril 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, signé T.
DTA_2406018_20251009
9 octobre 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, signé T.
DTA_2406019_20251009
DTA_2404301_20250211
11 février 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, signé T.
DTA_2407750_20250318
18 mars 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé C.
DTA_2407951_20251104
4 novembre 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, Signé T.
DTA_2409220_20250916
16 septembre 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, signé T.
DTA_2409333_20250916
2 ème Chambre
DTA_2203995_20260115
15 janvier 2026
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2203995 le 4 octobre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 avril 2024, le groupement foncier rural du Froc de Ville
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