Vu : - le code général des impôts ; - le livre de procédure fiscale ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars et le 27 avril 2022, Mme B A, d'abord représentée par Me Mazeas puis non représentée, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2025, Mme A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, M.

L'article L. 522-1 de ce code dispose : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2025 sous le n° 2501409, la société Développement agro-économique et de sécurité alimentaire (DAESA) demande au juge des référés

L'article L. 522-1 de ce code dispose : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme C B A doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement l'article L 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 11 septembre 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M.

Elle joint les documents de " saisine en procédure de référé pour valoir ce que droit ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, M.

Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23, 24 et 25 janvier 2026, Mme A...