B A et Mme C A, représentés par Me Lasbats-Mazille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 3 février 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a déclaré cessibles les parcelles

C A, représentés par Me De Casalta-Bravo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a délivré un permis de construire à la

B A, représentés par Me Ellis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à la SCCV Reva Marseille un permis de

C F et Mme A F, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Barbaro, a déclaré se désister de sa requête. Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le président du centre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) PCM, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 8 juin 2022 sous le numéro 2205667, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 8 juin 2022 sous le numéro 2205667, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner

D B, représenté par la SCP VPNG, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° PC 34 293 22 H0012 du 5 février 2023, par laquelle le maire de la commune de La Salvetat sur Agout, a certifié la

A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette lui a infligé une sanction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) S.J.S, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) S.J.S, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le département de l’Hérault, représenté par la Selas Charrel et associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2025, le département de l’Hérault, représenté par la Selas Charrel et associés, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

B A, représentés par la SCP Ducrot Associés DPA, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon a délivré à M.

Par des mémoires, enregistrés le 8 janvier et le 6 mars 2024, la société KOB GmBh, représentée par Me Llorens, conclut à la légalité des décisions de l’inspectrice du travail.

B et Mme C A, représentés par Me Benoît Marx, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire de Saint-Lunaire a accordé à la SCI J2MVP un permis de construire une maison

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 3 juillet 2024, la copropriété de navire Ile Vertime, représentée par Me Boulouard, demande au tribunal : 1°)

C, représenté par Me Coirier, déclare se désister purement et simplement de sa requête.