Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Quant à la convention signée avec la commune de Villemoustaussou, l'article 24 stipule que : " L'eau est fournie exclusivement au compteur.

Il soutient que : - les décisions ont été signées par une autorité incompétente faute de délégation de signature régulièrement publiée ; - la décision est entachée d'erreurs de fait et d'un défaut

L'arrêté contesté est signé, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.

enregistrés les 18 octobre 2022 et 23 février 2023, l'institution de prévoyance Malakoff Humanis Prévoyance, venue aux droits de l'institution de prévoyance Capaves Prévoyance, représentée par Me Audrey

B à signer l'arrêté en litige. Le moyen tiré de l'incompétence du signataire doit donc être écarté. Sur la légalité du refus de séjour : 3.

Vu - la Convention internationale des droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu : les observations de Mme D... et de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 23 janvier 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Bouron, représentant

La juge des référés,La greffière, Signé : C. LetortSigné : S.

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Au cours de cette audience, tenue le 22 septembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2024, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne, ou

Après avoir, au cours de l'audience du 7 avril 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Cofflard, représentant

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.