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1 857 résultats pour « Bezzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502672_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elle a sollicité le 26 avril 2024 la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » auprès des services de la sous-préfecture de Béziers.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503241_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

préfet de l'Hérault, à l'effet de signer, toutes décisions relatives à la police administrative instruites par les services de la direction des migrations et de l'intégration et des sous-préfectures de Béziers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300855_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

J du tribunal judiciaire de Béziers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301053_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A résidait à Béziers au moment des faits.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306095_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En outre, alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a notamment été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Béziers du 16 avril 2015 à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211462_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il a ensuite bénéficié d'un titre de séjour pour soins délivré par le préfet de l'Hérault (sous-préfecture de Béziers), valable jusqu'au 23 septembre 2021, dont il a demandé le renouvellement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207215_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C soutient qu'il est entré en France à l'âge de neuf ans, qu'il a été confié à l'aide sociale à l'enfance (ASE), qu'il vit en concubinage avec une jeune femme de nationalité française résidant à Béziers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302407_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

bancaires et de données recueillies dans le cadre du droit de communication auprès des clients du GAEC soit, la cave des vignerons, de l’Union des caves coopératives de Cébazan et de Villeneuve les Béziers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302408_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

bancaires et de données recueillies dans le cadre du droit de communication auprès des clients du GAEC soit, la cave des vignerons, de l’Union des caves coopératives de Cébazan et de Villeneuve les Béziers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302629_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... est surveillant pénitentiaire et exerçait ses fonctions au centre pénitentiaire de Béziers de septembre 2010 à avril 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005825_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Enfin, la convention opérationnelle " rue Elie Guibert " signée le 17 janvier 2018 entre la commune Lignan-sur-Orb, la communauté d'agglomération de Béziers-Méditerranée et l'établissement public foncier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200123_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

titre gratuit en Seine-Saint-Denis, il ressort de ses déclarations lors de son audition le 8 janvier 2022 par les services de police qu'il a indiqué être sans domicile fixe et vivre habituellement à Béziers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106532_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A résidait à Béziers au moment des faits.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205887_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309709_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

séjour irrégulier d'un étranger en France, soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière et offre ou cession non autorisée de stupéfiant, et par le tribunal correctionnel de Béziers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403574_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

centre hospitalier (CH) de Prades à lui verser la somme globale de 126 168,80 euros, assortie des intérêts au taux légal et leur capitalisation, au titre de ses préjudices ; 2°) d’enjoindre au CH de Béziers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503160_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, ressortissant algérien né le 12 septembre 1980 à Beni-Ilmane (wilaya de M'Sila), de quitter sans délai le territoire français, avait fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être éloigné

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515334_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 28 mars 1996 à Beni Mellal, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2501961_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., ressortissant algérien né le 8 mars 1986 à Beni Ouarsous (Algérie), est entré en France selon ses déclarations le 18 janvier 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2507095_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

Source officielle

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