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Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 22 novembre 2023, le service des impôts des particuliers de Brive-la-Gaillarde a demandé à M. et Mme A D de justifier de la date de sortie de leur

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 30 octobre 2023, l’établissement public Le grand port maritime de la Guyane, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête, à titre

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l'instruction que, par décision du 4 avril 2024, la CDAPH de la maison départementale des personnes handicapées de Corrèze a attribué à l'enfant B, scolarisé au sein de l'école maternelle Michel Peyramaure à Brive-La-Gaillarde

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Brin pour la société Kaufman and Broad Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

mention " étudiant " le 3 juin 2019, dans un courrier daté du 28 mai 2019 adressé au préfet de la Corrèze dans lequel elle indiquait avoir été admise à l'Institut universitaire de Technologie (IUT) de Brive-la-Gaillarde

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B à payer une amende de 500 euros pour l'occupation sans droit ni titre du terre-plein en haut du brise-lames ouest du port départemental de Grandcamp-Maisy par son bateau et lui a ordonné de procéder

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B et de Me Brin pour la société Kaufman and Broad Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, il résulte des photographies versées au débat que les dégradations en litige, consistant en un dallage de pierres en partie brisées avec une excavation de quelques centimètres de large et de

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La requérante indique très brièvement dans ses écritures avoir été séquestrée et contrainte de se prostituer en Suisse avant de parvenir à s'échapper, sans autre précision.

L’EARL de la Briderie propriétaire d’un cheptel d’ovins sur les communes de Saint-Paul et de Saint-Genest-sur-Roselle (Haute-Vienne) a subi des actes de prédation commis dans les nuits du 21 au 22 mai