En revanche, 4 tènements ont été retenus pour permettre l'extension du foncier, sur le Chef-lieu, autour de la Mairie et du Château.

Elle se prévaut de nuisances sonores, d’atteintes visuelles et au site patrimonial que constituent le château de Saint-Léger et son parc, ainsi que d’ondes électromagnétiques induites par l’installation

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la décharge à hauteur de 43 774 euros des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre de l’année 2021 à raison de locaux lui appartenant situés au 2 impasse du Château

primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'une maison de type T4 située 1, rue Champeaux

M. et Mme C, sont propriétaires et occupants du château de la Fontaine Saint Père et de plusieurs parcelles sur le territoire de la commune de Quessoy qui ont été classées en zones urbaines et à urbaniser

Une large partie sud du site est donc inconstructible pour permettre une mise en valeur du château et de la chapelle dans le paysage d'entrée de ville.

En ce qui concerne la création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées autour du château de Pérénes : 15.

considérations d’opportunité étrangères aux règles d’urbanisme opposables, l’autorité a commis une erreur de droit ; en tout état de cause, la solution consistant à implanter l’équipement au sommet du château

G F, domicilié Château Le Vergel, lieu-dit Le Vergel, à Ginestas (11120), est désignée comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles situés sur les parcelles riveraines des travaux de

Il soutient que sa chute dans les douves du Château du Lichtenberg, qui a nécessité une hospitalisation de deux semaines et a débouché sur une incapacité totale de travail pendant 30 jours, est due à un

La SCI 13 LT B, qui a son siège social au 9 rue du château à Villers-le-Château, a fait l'objet d'une proposition de rectification du 28 mai 2018, portant sur un rehaussement de son résultat foncier au

est identifiée comme élément naturel remarquable du paysage par le plan local d'urbanisme (PLU) de la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône, s'inscrivant dans le prolongement direct du château

En premier lieu, le rapport évoqué dans la décision attaquée, établi par un officier de police judiciaire de la compagnie de gendarmerie départementale de Château-Gontier en Mayenne, mentionne que, lors

application des dispositions de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme, le projet était soumis à l'obligation d'obtenir un permis d'aménager, parce que situé dans les abords du monument historique du château

E, propriétaire du château Les Mesclances, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

vérification de comptabilité, le service a constaté que la société avait inscrit à l'actif de son bilan pour une valeur de 1 euro, les parts sociales de la société à responsabilité limitée (SARL) du Château

d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon ; - le dossier de demande de permis de démolir est incomplet faute de comporter les moyens mis en œuvre dans la démolition pour éviter toute atteinte au château

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré et l'a astreinte à se présenter à la brigade de gendarmerie de Château

C, qui invoque les dispositions de l'article L.600-1-2 du code de l'urbanisme, fait valoir qu'il est nu-propriétaire d'un château situé située à proximité de la parcelle du projet autorisé et que la construction