Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 septembre 2025 à 16 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Cherrier, juge des référés ; - les observations

manifestations organisées en soutien au peuple palestinien à Chalon-sur-Saône ; elles sont inadaptées dès lors que les troubles survenus dans la nuit du 31mai au 1er juin 2025 sont liés à un match de football

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2025 à 14 heures 00, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Billet-Ydier, juge des référés ; - les observations

D E a été victime d'une rupture du tendon d'Achille gauche lors d'un match de football le 16 août 2019.

ailleurs, s'agissant de sa vie privée et familiale, le requérant fait valoir l'ancienneté de sa présence en France, son intégration dans la société française et sa participation à l'association du football

B poursuivait la pratique de sports tels que le football et le basketball.

euros ; - il subit un préjudice esthétique permanent en lien avec les seules interventions subies d’un montant de 4 000 euros ; - il subit un préjudice d’agrément lié à la gêne dans la pratique du football

A justifie qu'il pratiquait le football et l'accrobranche avant le fait générateur, et sollicite la réparation d'un préjudice d'agrément.

Au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, Mme Arquié a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Joubin, pour M. B...

En quatrième lieu, la compagnie de gendarmerie départementale d'Albertville a constaté, le 28 juillet 2025, le stationnement illicite sur le terrain de football de 22 caravanes et 29 véhicules légers alors

Célibataire sans enfants à charge, il fait état de liens amicaux par l'entremise de son club de football mais n'établit pas être dénué d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu la majeure partie

et nominatives, constituées notamment d’avis d’impôts sur le revenu établis en 2022, des attestations de droits de l’assurance maladie couvrant la période considérée, le relevé de ses licences de football

le festival " Ondes Classiques " doit avoir lieu, que les activités sportives sont à l'arrêt en pleine période festivale dès lors que les caravanes sont installées sur les terrains de rugby et de football

Nontron et celle d'être présent au lieu d'assignation à résidence tous les jours entre 6 heures et 8 heures l'empêcheraient de se rendre à son travail et de respecter ses engagements auprès du club de football

En outre, il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme D... a été repérée par le centre de formation de l’Olympique Lyonnais pour ses performances au sein de son club de football dès l’année 2018

Il produit en outre différentes pièces justifiant de son investissement dans le milieu du football vannetais, de sa volonté d'apprendre la langue française et de son souhait de travailler, lequel est attesté

En second lieu, il résulte de l’instruction que la victime subi un préjudice d’agrément lié à l’arrêt de l’activité d’éducateur sportif et de son implication dans le milieu du football.

C A, ressortissant comorien né le 24 mai 1975 à Fomboni - Mohéli, au titre de ses liens personnels et familiaux sur le territoire et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois

fondation étudiante pour la ville " au titre de l'année scolaire 2016-2017, a été bénévole pour l'édition 2021 des Vieilles Charrues en tant que responsable d'équipe, et est également licencié du club de football

traitement médical à base de Ramipril 5mg Viatris, d'Amlodipine 10 mg Arrow, d'Aldactone 50 mg, de Bisoce 5 mg, de Xarelto 20 mg, de Tahor 40 mg, de Mianserine 10 mg Arrow, de Lansoprazole 15 mg, de Fortans