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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2306708_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2510728_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312640_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414519_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle10ème chambre
DTA_2504992_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505230_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A, représenté par Me Macé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19
Source officielle1ère chambre
DTA_2201250_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201265_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302591_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302726_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200602_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200912_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200527_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200528_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200972_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2201978_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101006_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100798_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102146_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104303_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
avril 2021 ; 2°) d'enjoindre à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) d'Ille-et-Vilaine de lui verser le montant dû au titre des mesures agro-environnementales et climatique (MAEC
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