procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 14 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Lamont Financière, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Pelliet-Ribeyre, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, - les observations de Me Pellisson, avocate de la société Comuto

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements dans la

. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

Les balcons, corniches, moulures, marquises, etc constituent des saillies ". Enfin, le lexique définit une façade comme " un mur extérieur délimitant l'enveloppe d'une construction ". 9.

Toutefois la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture, auvent, etc. ainsi que les ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des aires

. / Elles ne s'appliquent donc pas : / - aux débords de toiture ; / - aux balcons, éléments de décor architecturaux, marquises ; () ". 9.

constructions annexes) ainsi que tous les ouvrages ou installations soumis à autorisation préalable (terrasse de plus de 0, 60 m par rapport au sol, escaliers,) à l'exception des débords de toitures, balcons, marquises

modification n° 2 du PLU-H de la métropole de Lyon, fixe précisément les éléments de constructions non pris en compte pour le calcul de l'emprise au sol, notamment : " les débords de toiture, les oriels, les marquises

rénovation de la gare d'Ablon portant sur le remplacement des menuiseries extérieures, la remise en peinture des volets, le remplacement des lisses et de la zinguerie, la rénovation du cheneau de la marquise

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. »

fonctions d'agent comptable d'un groupement comptable comprenant le lycée hôtelier de Tahiti, le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et les collèges de Taiohae d'Atuona et de Ua-Pou aux Marquises

fonctions d'agent comptable d'un groupement comptable comprenant le lycée hôtelier de Tahiti, le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et les collèges de Taiohae d'Atuona et de Ua-Pou aux Marquises

fonctions d'agent comptable d'un groupement comptable comprenant le lycée hôtelier de Tahiti, le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et les collèges de Taiohae d'Atuona et de Ua-Pou aux Marquises

fonctions d'agent comptable d'un groupement comptable comprenant le lycée hôtelier de Tahiti, le conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et les collèges de Taiohae d'Atuona et de Ua-Pou aux Marquises

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. " Aux

. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ".

superficie comptée horizontalement de la projection à la verticale du volume de la construction (tous débords et surplombs inclus) sur le terrain après travaux moins : / - les ornements (modénatures, marquises

projection verticale d'une limite séparative, qui sont situés à la même altimétrie. () Pour le calcul du retrait, ne sont pas pris en compte : - les débords de toiture, les balcons, les oriels et les marquises